Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 114

Droit constitutionnel espagnol
Tribunal semble conscient que la question de la rédaction de ses
décisions est importante. D'ailleurs, par un accord du 14 février
2019, l'assemblée a décidé de faire évoluer les normes stylistiques
relatives à la rédaction de ses résolutions27
.
(autos)28
184. De plus, le Tribunal peut rendre des ordonnances motivées
, notamment pour les actes de non-admission initiale, de
désistement ou de caducité, ou encore des ordonnances non motivées
(providencias), conformément à l'article 86 LOTC. Les providencias
sont, par exemple, utilisées par les sections ou par les chambres
pour déclarer la recevabilité ou l'irrecevabilité (inadmisión) des
recours d'amparo, en vertu de l'article 50.1 et 3. LOTC. Selon l'article
248 LOPJ, ces dernières ne comporteront qu'un dispositif, mais
pourront être « succinctement motivées sans soumission à aucune
condition de forme précise quand il le sera jugé nécessaire ». Enfin,
dans le cadre du contentieux relatif à la constitutionnalité des traités
internationaux, le juge rend des déclarations ; le terme ne saurait
tromper, de tels actes ont un caractère contraignant, comme le prévoit
l'article 78.2 LOTC.
B. L'organisation administrative du Tribunal
185. Pour fonctionner, le Tribunal dispose de sa propre administration
ainsi que de l'autonomie financière.
1. Le fonctionnement interne du Tribunal
186. La diversité des tâches administratives. Le Tribunal peut
fonctionner grâce à une organisation précise, notamment établie
par l'accord du 5 juillet 1990. Ainsi, à côté de ses prérogatives juridictionnelles,
l'assemblée dispose d'importantes fonctions administratives
; on parle alors de plénière de gouvernement (pleno gubernativo).
Outre ses fonctions budgétaires (cf. infra nº 189), elle est
compétente pour approuver ou modifier le règlement interne du Tribunal,
désigner le secrétaire général, affecter les magistrats entre
les différentes chambres, procéder à l'élection du président et du
vice-président ou encore récuser les magistrats. En parallèle, il
existe un conseil de gouvernement (junta de gobierno), composé du
président, du vice-président, de deux magistrats et du secrétaire
général. Cette instance est notamment compétente pour approuver
les règles de base pour les concours (sauf les concours concernant
27. Tribunal constitutionnel, Rapport d'activité 2019, mai 2020, pp. 35 et 36.
28. W. Mastor et L. Favoreu, Les Cours constitutionnelles,2e
114
éd., Dalloz, Paris, 2016, p. 70.

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Table des matières de la publication Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 1
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 2
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 3
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 4
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 5
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 6
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 7
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 8
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 9
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 10
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 11
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 12
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 13
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 14
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 15
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 16
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 17
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 18
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 19
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 20
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 21
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 22
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 23
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 24
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 25
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 26
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 27
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 28
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 29
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 30
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 31
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 32
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 33
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 34
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 35
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 36
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 37
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 38
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 39
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 40
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 41
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 42
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 43
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 44
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 45
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 46
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 47
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 48
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 49
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 50
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 51
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 52
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 53
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 54
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 55
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 56
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 57
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 58
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 59
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 60
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 61
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 62
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 63
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 64
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 65
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 66
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 67
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 68
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 69
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 70
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 71
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 72
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 73
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 74
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 75
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 76
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 77
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 78
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 79
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 80
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 81
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 82
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 83
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 84
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 85
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 86
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 87
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 88
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 89
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 90
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 91
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 92
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 93
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 94
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 95
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 96
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 97
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 98
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 99
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 100
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 101
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 102
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 103
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 104
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 105
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 106
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 107
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 108
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 109
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 110
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 111
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 112
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 113
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 114
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 115
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 116
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 117
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 118
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 119
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 120
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 121
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 122
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 123
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 124
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 125
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 126
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 127
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 128
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 129
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 130
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 131
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 132
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 133
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 134
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 135
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 136
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 137
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 138
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 139
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 140
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 141
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 142
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 143
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 144
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 145
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 146
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 147
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 148
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 149
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 150
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 151
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 152
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 153
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 154
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 155
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 156
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 157
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 158
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 159
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 160
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 161
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 162
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 163
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 164
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 165
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 166
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 167
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 168
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com