Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 132

Droit constitutionnel espagnol
rejeté sa demande d'agir au motif que la Communauté ne serait pas
compétente pour le faire.
222. Les conflits entre les organes constitutionnels de l'État.
Cette procédure, très rarement utilisée, concerne le Gouvernement,
le Congrès, le Sénat et le Conseil général du pouvoir judiciaire. Si
l'un de ces organes estime qu'un autre empiète sur ses attributions,
en les exerçant, il le lui fera savoir dans un délai d'un mois, à
compter de la date à laquelle il a eu connaissance de tels agissements,
en lui demandant de revenir sur ses actes. Si l'organe mis
en cause rejette la demande, l'institution s'estimant lésée peut saisir
le Tribunal constitutionnel dans un délai d'un mois à compter de
la notification de la réponse. Le juge déterminera l'organe compétent
et annulera, le cas échéant, les actes entachés d'incompétence.
223. Les conflits en défense de l'autonomie locale. La loi organique
7/1999 du 21 avril 1999 a instauré une procédure destinée à
résoudre les conflits en défense de l'autonomie locale, en faveur
des communes et des provinces. Dans l'exposé des motifs de ladite
loi organique, l'on trouve une référence explicite à la charte européenne
sur l'autonomie locale du 15 octobre 1985, et notamment
son article 11 selon lequel « les collectivités locales doivent disposer
d'un droit de recours juridictionnel afin d'assurer le libre exercice de
leurs compétences et le respect des principes d'autonomie locale
qui sont consacrés dans la Constitution ou la législation interne ».
Pourtant, jusqu'à cette réforme organique, les entités locales
n'avaient que peu de moyens de défendre leur autonomie, consacrée
àl'article 137 CE. Sur le fondement de l'article 63.2 de la loi 7/1985
du 2 avril 1985 régulatrice des bases du régime local, elles étaient
recevables à exercer un recours devant le juge ordinaire pour
contester les actes infra-législatifs des autorités autonomiques et
étatiques violant leur autonomie. Elles n'étaient toutefois pas admises
à défendre leur autonomie attaquée par des lois, en saisissant
directement le Tribunal constitutionnel. Ce dernier jugeait irrecevable,
par exemple, leur recours en inconstitutionnalité contre des
actes législatifs de l'État ou d'une Communauté autonome91
. Tout
au plus l'article 63.3 de la loi 7/1985 précitée leur donnait la possibilité
de saisir la commission nationale de l'administration locale afin
qu'elle encourage les autorités compétentes à saisir le Tribunal
constitutionnel pour défendre l'autonomie locale ; ce recours fut,
91. ATC 320/1995 du 4 déc. 1995, FJ 2 (à propos de la ville de Ceuta).
132

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Table des matières de la publication Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 1
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 2
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 3
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 4
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 5
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 6
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 7
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 8
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 9
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 10
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 11
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 12
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 13
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 14
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 15
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 16
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 17
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 18
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 19
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 20
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 21
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 22
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 23
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 24
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 25
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 26
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 27
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 28
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 29
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 30
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 31
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 32
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 33
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 34
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 35
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 36
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 37
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 38
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 39
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 40
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 41
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 42
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 43
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 44
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 45
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 46
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 47
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 48
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 49
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 50
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 51
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 52
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 53
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 54
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 55
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 56
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 57
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 58
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 59
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 60
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 61
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 62
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 63
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 64
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 65
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 66
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 67
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 68
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 69
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 70
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 71
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 72
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 73
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 74
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 75
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 76
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 77
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 78
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 79
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 80
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 81
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 82
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 83
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 84
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 85
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 86
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 87
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 88
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 89
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 90
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 91
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 92
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 93
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 94
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 95
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 96
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 97
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 98
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 99
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 100
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 101
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 102
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 103
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 104
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 105
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 106
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 107
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 108
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 109
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 110
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 111
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 112
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 113
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 114
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 115
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 116
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 117
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 118
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 119
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 120
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 121
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 122
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 123
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 124
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 125
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 126
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 127
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 128
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 129
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 130
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 131
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 132
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 133
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 134
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 135
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 136
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 137
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 138
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 139
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 140
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 141
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 142
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 143
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 144
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 145
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 146
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 147
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 148
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 149
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 150
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 151
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 152
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 153
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 154
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 155
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 156
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 157
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 158
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 159
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 160
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 161
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 162
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 163
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 164
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 165
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 166
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 167
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 168
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com