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B. L'affaiblissement de l'autorité du Tribunal
247. L'autorité du Tribunal est parfois altérée non seulement en
raison de critiques concernant sa politisation, mais également en
raison des difficultés d'exécution que connaissent certaines de ses
décisions.
1. Les critiques concernant la politisation du Tribunal
248. Polémiques autour des nominations. En dépit de l'existence
de nombreuses règles de bon sens, destinées à garantir l'indépendance
et l'impartialité des magistrats (cf. supra nº 102), des controverses
n'ont pas empêché de faire naître des critiques stigmatisant
la politisation du Tribunal138
. De telles remontrances se concentrent
essentiellement sur certaines nominations accusées d'avoir été
motivées par des raisons politiques, et partant, éloignées des impératifs
d'intérêt général qui auraient dû les gouverner. Pour le dire
clairement, loin d'être l'objet d'une recherche de consensus au
sein de la classe politique espagnole, les nominations seraient l'apanage
de gentlemen agreements entre les principaux partis : le PP et
le PSOE. Les tractations seraient d'autant plus intenses que la fin
des mandats des magistrats constitutionnels coïnciderait avec celle
des mandats d'autres magistrats, notamment ceux du Tribunal des
comptes et du Conseil général du pouvoir judiciaire, comme cela se
produisit en 2001139
. Dès la nomination d'un nouveau membre, il a
même été pris le réflexe de chercher à en identifier l'orientation
(nomination conservatrice ou progressiste). Entre autres exemples,
alors que le mandat de certains membres du Tribunal expirait, en
décembre 2016, certains journaux ont été conduits à titrer : « le PP
et le PSOE concluent un accord pour rénover le Tribunal
constitutionnel »140
bunal constitutionnel avec deux magistrats chacun »141
non, ces suspicions ne sont pas dépourvues de réalité. Elles découlent
inévitablement des modalités de nomination puisque les autorités
proposant des personnes à la nomination sont avant tout des
autorités politiques. Est alors dénoncée une politique de partage de
« quotas » entre les différentes forces politiques, particulièrement
138. Voir notamment M. A. García Martínez, « El Tribunal constitucional. De la legitimidad de
origen a la legitimidad de ejercicio », Asamblea: revista parlamentaria de la Asamblea de
Madrid, nº 21, 2009, p. 107.
139. « Los vetos mutuos de PP y PSOE bloquean de nuevo la renovación de cargos institucionales
», El País, 22 juill. 2001.
140. El País, 25 janv. 2017.
141. El diario.es,1er
mars 2017.
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ou encore « le PP et le PSOE se partagent le Tri.
Fondées ou

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