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25. En outre, la monarchie parlementaire fait référence à « la
: en Espagne, il s'agit d'un parlementanature
du système constitutionnel voulu par le Constituant : le
régime parlementaire »3
risme moniste et rationalisé que les constituants ont jugé le plus
pertinent pour atteindre l'idéal de stabilité politique qu'ils
recherchaient (II.).
I.
Un roi qui règne, mais qui ne gouverne pas
26. Prolégomènes. Il est particulièrement remarquable que le
Titre II, consacré à la Couronne, figure avant les dispositions constitutionnelles
relatives aux Cortes generales et au Gouvernement.
Cette importance accordée par les constituants est confirmée par
l'article 168.1 CE en vertu duquel il est nécessaire d'obtenir une
majorité renforcée (des deux tiers) dans chaque Chambre pour réviser
le Titre II. Une telle prédominance s'explique très certainement
par le rôle fondamental attribué à la Couronne par la Constitution.
27. En effet, le fait que la Constitution ait consacré l'existence
d'une monarchie parlementaire ne doit pas conduire à conclure à
l'inutilité du roi. Ce dernier est, avant tout, un chef d'État. La célèbre
formule de Bagehot selon laquelle il a « le droit à être consulté, le
droit d'encourager et le droit de mettre en garde » s'applique au
monarque espagnol4
. Devant « être informé des affaires de l'État »
(art. 62 g) CE), il règne mais ne gouverne pas. Cette fonction est
essentielle, ce qui explique la volonté de placer l'autorité royale
« en dehors des organes politiques »5
pour renforcer son autorité.
Sous d'autres régimes antérieurs, des pratiques différentes
n'avaient-elles pas conduit à l'apparition du verbe péjoratif « borbonear
» pour désigner le roi (un Bourbon) qui s'immiscerait dans la vie
politique afin de poursuivre ses propres intérêts ? Le roi n'est d'ailleurs
pas le supérieur hiérarchique des autres autorités et « n'est
pas investi de prérogatives propres de suprématie pour dicter des
décisions contraignantes qui s'imposent aux pouvoirs de l'État. [...].
Il occupe alors une position supra partes, ce qui le conduit à entrer
en relation avec toutes les autorités et les pouvoirs de l'État, pour
faciliter leur fonctionnement effectif, mais sans interférer dans la
3. P. Lauvaux et A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines,4e éd., PUF, Paris,
2015, p. 966.
4. W. Bagehot, The English Constitution, Fontana-Collins, Londres, 1976, p. 11.
5. P. Lauvaux et A. Le Divellec, op. cit., p. 970.
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