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La monarchie parlementaire
II.
Un parlementarisme moniste et rationalisé
42. La Constitution de 1978 instaure un régime parlementaire au
sein duquel collaborent deux acteurs : le Gouvernement et les Cortes
generales. Conformément à la définition classique du régime parlementaire,
la Constitution prévoit des mécanismes de récusation
réciproques, matérialisés notamment par la responsabilité politique
du Gouvernement à l'égard des parlementaires ou encore par le
droit de dissolution des Chambres.
A. Les acteurs du régime : la collaboration des Cortes
et du Gouvernement
43. Acteurs essentiels du régime parlementaire, le Gouvernement
et les Chambres exercent leurs prérogatives sur le fondement
d'une séparation souple des pouvoirs, ce qui les conduit à collaborer
souvent. Inévitablement, la Constitution n'accorde qu'une très faible
place aux mécanismes de démocratie participative.
1. Les Cortes generales : un bicaméralisme inégalitaire
44. L'organisation des Cortes. En vertu de l'article 66.1 CE, « les
Cortes generales représentent le peuple et se composent du Congrès
des députés et du Sénat ». Le choix du bicaméralisme s'inscrit entièrement
dans la tradition du constitutionnalisme espagnol puisque
toutes les Constitutions, hormis celles de 1812 et de 1931, prévoyaient
deux Chambres. Le Congrès des députés doit comprendre
entre 300 et 400 membres (art. 68.1 CE), élus pour quatre ans au
suffrage universel, libre, égalitaire, direct et secret par les électeurs
espagnols. Il est revenu à l'article 162.1 de la loi organique relative
au régime électoral général du 19 juin 1985 non seulement de fixer à
350 le nombre de députés mais également de déterminer les modalités
de leur répartition sur le territoire ainsi que le mode de scrutin.
Suivant les préconisations de l'article 68.2 CE, la loi attribue deux
députés pour chaque circonscription (la province, en l'occurrence),
puis prévoit de répartir les 248 députés restants en fonction de la
population. De même, alors que l'article 68.3 CE dispose que les
élections législatives se déroulent « sur la base de la représentation
proportionnelle », la loi organique en tire les conséquences en retenant
la méthode d'Hondt et en excluant les candidats ayant obtenu
moins de 3 % des votes dans une circonscription (art. 163.1). Au
Sénat, le mandat des sénateurs est également de quatre ans. Dans
chaque province, quatre sont élus par les électeurs à partir d'un
mode de scrutin majoritaire de liste (art. 166.1 de la loi organique
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