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précitée). En outre, le Sénat étant une chambre de représentation
territoriale, les Assemblées des Communautés autonomes sont
chargées de désigner un sénateur et un autre encore pour chaque
million d'habitants de leur territoire (cf. infra nº 44). Si l'on dénombre
actuellement 265 sénateurs, ce nombre peut, bien entendu, varier
compte tenu de ces modalités de désignation. Nombreuses sont
les propositions de réforme des modalités de désignation et d'élection
des sénateurs dans l'optique de faire de cette Assemblée une
véritable Chambre de représentation autonomique (cf. infra nº 137).
45. Les deux Chambres jouissent d'une importante autonomie
parlementaire. Prévue par la Constitution, elle leur permet notamment
d'adopter leur propre règlement et d'établir le statut de leur
personnel (art. 72.1 CE). Les Chambres élisent elles-mêmes leur
président, détenteur des pouvoirs administratifs et de police, ainsi
que les autres membres de leur Bureau (la Mesa), composé de
vice-présidents et de secrétaires. Le Bureau est devenu un organeclé
de la vie parlementaire, tant ses missions sont nombreuses. Il
est notamment chargé d'organiser les travaux parlementaires (fixation
du calendrier de travail en plénière et en commissions, fixation
de la durée de la session...), d'assurer l'administration des Chambres
(élaboration et exécution du budget...) ou encore l'examen de la
recevabilité28
de certaines initiatives parlementaires (motion de censure,
interpellations, questions, amendements...). Afin de conforter
l'autonomie parlementaire, l'article 72.1 CE octroie aux Chambres
une autonomie financière qui se traduit notamment par une liberté
totale dans la détermination des dépenses budgétaires alors même
qu'elles dépendent presque entièrement des ressources prévues
par la loi de finances29
.
46. Par ailleurs, les groupes parlementaires occupent une place
importante au sein des deux Chambres. Chaque groupe est constitué
par des députés ou des sénateurs d'un même parti politique,
voire de partis politiques différents qui ont décidé de se réunir.
Cette dernière hypothèse peut notamment se réaliser lorsqu'il
s'agit de partis faiblement représentés à l'Assemblée. En effet, les
règlements prévoient qu'un nombre minimum de parlementaires
doit être atteint pour constituer un groupe. Ainsi, au Congrès, le
seuil est fixé à quinze ; une exception est toutefois prévue lorsque
28. P. García-Escudero Márquez, El procedimiento legislativo ordinario en las Cortes generales,
CEPC, Madrid, 2006, p. 120.
29. F. Barque, « L'autonomie financière des Cortes generales en Espagne », RIDC, 2018,
p. 859.
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