Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 88

Droit constitutionnel espagnol
les compétences partagées (principes fondamentaux étatiques, puis
mise en œuvre autonomique/législation étatique, puis exécution
autonomique) et la troisième contiendrait les compétences concurrentes,
« fondées sur une répartition moins rigoureuse et l'appropriation
ou l'occupation du domaine de la compétence en cause par
l'intervention étatique »94
. Enfin, et plus spécifiquement, ne pourraiton
pas réfléchir à la question d'approfondir les « faits différentiels »,
en accordant davantage de compétences à certaines Communautés
qui le revendiquent depuis longtemps (telle la Catalogne) ? Comme
le souligne Olivier Lecucq, « la singularisation constitutionnelle de la
Catalogne serait ainsi une manière de faire réellement vivre la distinction
faite par l'article 2 CE entre nationalités et régions »95
.
2. Le déficit de représentation territoriale ou la question du rôle
du Sénat
135. La réserve des constituants. Si, comme le Congrès des
députés, le Sénat représente le peuple espagnol (art. 66.1 CE),
l'article 69.1 CE dispose, en outre, qu'il est une « Chambre de représentation
territoriale ». L'on aurait pu penser que cette dernière
expression augurait l'instauration d'une véritable chambre autonomique.
Il n'en est rien. En raison de sa composition et de ses missions
limitées, la Chambre haute n'est pas parvenue à s'imposer
comme un lieu de débats et d'échanges sur les questions autonomiques.
La doctrine en est venue à s'interroger sur l'opportunité d'instaurer
un Sénat calqué sur le modèle dit « fédéral » tout en insistant
sur l'importance de mener une réforme en profondeur de l'État des
autonomies96
.
136. Lors du processus constituant, il y eut de nombreuses interrogations
quant à la nature du Sénat. Allait-on en faire une Chambre
des autonomies ou en rester à un schéma, plus classique, d'une
seconde Chambre composée de sénateurs désignés directement
par les électeurs ? Les constituants préférèrent abandonner la première
piste puisque rien ne pouvait laisser présager d'un plein développement
des Communautés sur l'ensemble du territoire. En outre,
« dans l'histoire espagnole, il n'existait pas de précédent pertinent
puisque, dans les Constitutions modérées et conservatrices, [le
Sénat] avait été aristocratique [...] et les Constitutions libérales,
94. J. García Roca, « Le temps des réformes constitutionnelles et l'État des autonomies »,
op. cit., p. 201.
95. O. Lecucq, « Le défi catalan », RFDC, nº 128, 2021, p. 109.
96. M. A. García Martínez, « Senado, Estado autonómico y colaboración legislativa », Teoría y
realidad constitucional, nº 17, 2006, p. 256.
88

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Table des matières de la publication Systèmes - Droit constitutionnel espagnol

Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 1
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 2
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 3
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 4
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 5
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 6
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 7
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 8
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 9
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 10
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 11
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 12
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 13
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 14
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 15
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 16
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 17
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 18
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 19
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 20
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 21
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 22
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 23
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 24
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 25
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 26
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 27
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 28
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 29
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 30
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 31
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 32
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 33
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 34
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 35
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 36
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 37
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 38
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 39
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 40
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 41
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 42
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 43
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 44
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 45
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 46
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 47
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 48
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 49
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 50
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 51
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 52
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 53
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 54
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 55
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 56
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 57
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 58
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 59
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 60
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 61
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 62
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 63
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 64
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 65
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 66
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 67
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 68
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 69
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 70
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 71
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 72
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 73
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 74
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 75
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 76
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 77
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 78
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 79
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 80
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 81
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 82
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 83
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 84
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 85
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 86
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 87
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 88
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 89
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 90
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 91
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 92
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 93
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 94
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 95
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 96
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 97
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 98
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 99
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 100
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 101
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 102
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 103
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 104
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 105
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 106
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 107
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 108
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 109
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 110
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 111
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 112
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 113
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 114
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 115
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 116
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 117
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 118
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 119
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 120
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 121
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 122
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 123
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 124
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 125
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 126
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 127
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 128
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 129
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 130
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 131
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 132
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 133
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 134
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 135
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 136
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 137
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 138
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 139
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 140
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 141
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 142
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 143
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 144
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 145
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 146
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 147
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 148
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 149
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 150
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 151
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 152
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 153
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 154
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 155
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 156
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 157
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 158
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 159
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 160
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 161
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 162
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 163
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 164
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 165
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 166
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 167
Systèmes - Droit constitutionnel espagnol - 168
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com