Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 114

La fiscalité de l'innovation

travers de l'inscription du droit de propriété industrielle à l'actif du
bilan de l'établissement ou si celui-ci a participé de manière significative aux travaux de recherche ayant permis sa découverte.
Les produits de la cession de brevets entrent dans le champ de la
retenue à la source de droit interne précédemment décrite. En présence d'une convention fiscale, celle-ci fait cependant rarement
référence à la cession pour définir les sommes qualifiées de redevances. Les produits de cession sont alors généralement qualifiés
de gains en capital ou de bénéfices d'entreprises, ce qui conduit à
réserver leur imposition dans l'État de résidence du cédant, faisant
ainsi obstacle à l'application d'une retenue à la source.
Toutefois, même en présence d'une convention fiscale, la possibilité d'en bénéficier n'est pas systématique. En particulier, l'application peut en être refusée lorsque le prestataire établi à l'étranger
n'y est pas assujetti à l'impôt. Ces situations se rencontrent notamment dans certains pays offrant des régimes de type « offshore » ou
« zones franches ».

B. Redevances de source étrangère
Les redevances de concession de droits d'utilisation d'un brevet
versées depuis l'étranger à une entreprise résidente fiscale de
France y sont toujours imposables, même en présence d'une
convention fiscale. Le régime d'imposition en France de ces redevances est, sur option, celui d'imposition au taux réduit de 10 %
déjà décrit (cf. III).
Lorsque les redevances ont donné lieu à l'étranger à une retenue
à la source et en présence d'une convention fiscale, il revient en
principe à la France d'éliminer la double imposition qui en résulte
par l'octroi d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt dû en France.
En revanche, la retenue à la source n'est pas déductible du résultat
imposable du bénéficiaire (CGI, art. 39). Le crédit d'impôt est plafonné au montant de l'impôt français qui frappe les revenus de cession ou de concession du brevet (règle du butoir). Pour déterminer le
montant maximal du crédit d'impôt susceptible d'être imputé, il y a
lieu de déduire du montant brut des redevances l'ensemble des
charges directement liées à l'acquisition et à la conservation du
revenu correspondant32. La question se pose de savoir si, pour
calculer le plafond d'imputation de la retenue à la source sur les
32. CE, 7 déc. 2015, nº 357189, SA CIC Alsace-Lorraine.

114



Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re

Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 1
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 2
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 3
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 4
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 5
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 6
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 7
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 8
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 9
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 10
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 11
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 12
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 13
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 14
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 15
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 16
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 17
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 18
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 19
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 20
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 21
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 22
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 23
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 24
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 25
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 26
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 27
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 28
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 29
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 30
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 31
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 32
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 33
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 34
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 35
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 36
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 37
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 38
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 39
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 40
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 41
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 42
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 43
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 44
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 45
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 46
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 47
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 48
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 49
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 50
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 51
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 52
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 53
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 54
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 55
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 56
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 57
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 58
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 59
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 60
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 61
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 62
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 63
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 64
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 65
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 66
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 67
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 68
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 69
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 70
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 71
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 72
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 73
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 74
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 75
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 76
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 77
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 78
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 79
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 80
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 81
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 82
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 83
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 84
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 85
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 86
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 87
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 88
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 89
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 90
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 91
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 92
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 93
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 94
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 95
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 96
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 97
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 98
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 99
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 100
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 101
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 102
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 103
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 104
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 105
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 106
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 107
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 108
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 109
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 110
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 111
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 112
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 113
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 114
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 115
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 116
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 117
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 118
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 119
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 120
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 121
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 122
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 123
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 124
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 125
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 126
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 127
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 128
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 129
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 130
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 131
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 132
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 133
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 134
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 135
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 136
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 137
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 138
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 139
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 140
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 141
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 142
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 143
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 144
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 145
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 146
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 147
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 148
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 149
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 150
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 151
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 152
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 153
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 154
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 155
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 156
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 157
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 158
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 159
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 160
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 161
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 162
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 163
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 164
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 165
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 166
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 167
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 168
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 169
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 170
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 171
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 172
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 173
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 174
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 175
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 176
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 177
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 178
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 179
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 180
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 181
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 182
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 183
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 184
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 185
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 186
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 187
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 188
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 189
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 190
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 191
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 192
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 193
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 194
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 195
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 196
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 197
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 198
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 199
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 200
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com