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L'exploitation des logiciels

tant que traitements et salaires entraîne l'application du barème
progressif de l'IR.
Même s'ils sont imposés selon le régime des traitements et
salaires, les revenus en cause conservent leur caractère de revenus
non commerciaux22. Ainsi, l'IR afférent aux revenus tirés des droits
d'auteur sur les logiciels entièrement déclarés par les tiers est prélevé à la source au moyen d'un acompte acquitté par le contribuable
selon les mêmes modalités que pour les BNC. La seule différence
réside dans l'assiette de calcul de l'acompte, qui est constituée du
montant net imposable des droits après prise en compte des frais
professionnels pour leur montant forfaitaire ou pour leur montant
réel et justifié23.
2. Supplément de rémunération versé au salarié créateur
de logiciels
Les droits patrimoniaux sur un logiciel créé par un salarié sont,
en principe, dévolus automatiquement à l'employeur sans faire
l'objet d'une rémunération supplémentaire. Ce transfert des droits
sur le logiciel au profit de l'employeur ne donne lieu à aucune
imposition. Mais l'employeur peut déroger à ces principes en prévoyant le versement d'un supplément de rémunération au salarié,
qui est imposé dans la catégorie des traitements et salaires et
ainsi soumis au barème de l'IR24. Dans cette hypothèse, l'IR est
prélevé à la source par l'employeur au moment du versement du
revenu.
En revanche, lorsque le créateur d'un logiciel est un salarié d'une
entreprise mais que les droits sur ce logiciel lui appartiennent en
propre, les produits retirés de son exploitation relèvent des BNC25.
Si le créateur du logiciel est un salarié impatrié, il est susceptible
de bénéficier d'une exonération d'IR à hauteur de 50 % pendant
huit ans à raison des droits qui lui appartiennent en propre sur ce
logiciel (CGI, art. 155 B). Le régime des impatriés s'applique selon
les modalités précédemment décrites s'agissant des produits de
concessions de brevets (cf. chapitre 4).

22.
23.
24.
25.

CAA Paris, 9 oct. 1990, nº 89PA00895.
BOI-IR-PAS-20-10-20-40, 15 mai 2018, § 10.
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10, 17 févr. 2017, § 240.
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20, 12 sept. 2012, § 130.

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