La fiscalité de l'innovation S'agissant des opérations de maintenance, la même distinction doit être effectuée entre, d'une part, les interventions à distance (dépannage à distance, assistance téléphonique) et les opérations réalisées en exécution d'un contrat d'assistance et, d'autre part, la maintenance sur site. La réalisation occasionnelle, dans le cadre d'un contrat d'assistance, d'une prestation sur site qui ne donne pas lieu à facturation d'un supplément de prix ne remet pas en cause sa nature de prestation immatérielle. C. Les droits d'enregistrement La cession d'un logiciel exploité est soumise aux droits d'enregistrement si elle est corrélative à la cession d'autres éléments tels que la clientèle ou le fonds de commerce. Elle est alors soumise aux droits proportionnels d'enregistrement (CGI, art. 719). 152