Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 153
Chapitre 7
L'économie numérique
Le numérique est au cœur de nombreux processus d'innovation,
que ce soit dans l'industrie, le secteur des services ou le commerce,
avec l'essor du commerce électronique. Mais le numérique rend
délicate la question de la localisation des transactions qui sont réalisées sur Internet et des entreprises qui y effectuent l'essentiel de
leur activité.
La TVA s'est adaptée à ces évolutions et notamment au développement du commerce électronique à l'échelle internationale (I). Par
ailleurs, le développement de la fraude, notamment en matière de
TVA, conduit le législateur à imposer un nombre croissant d'obligations aux plateformes dont le développement a accompagné l'essor
du commerce en ligne (II).
Enfin, face à l'inadaptation des règles d'imposition des bénéfices
des entreprises du numérique, la France a conçu une taxe sur les
services numériques destinée à y remédier en soumettant à l'impôt
les géants du numérique (III).
I.
Le régime de TVA applicable au commerce
électronique
Le commerce électronique désigne l'ensemble des échanges
électroniques liés aux activités commerciales. Dans un contexte de
développement rapide, le régime de TVA applicable au commerce
électronique est devenu un enjeu d'optimisation fiscale, la technique
habituelle consistant à s'établir dans un État disposant d'un faible
taux de TVA pour servir des clients dans des États où le taux de
TVA est élevé. Ces enjeux concernent avant tout les opérations effectuées en ligne à destination de particuliers non assujettis à la TVA, à
savoir les prestations de services (A) et les ventes de biens (B). C'est
la raison pour laquelle ces opérations obéissent à un régime d'imposition particulier.
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