Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 155
L'économie numérique
assurer que le lieu de taxation correspond au lieu de consommation
finale. Elles sont modifiées à compter du 1er juillet 20212.
1. Ventes à distance intracommunautaires
Le régime des ventes à distance de biens à des particuliers non
assujettis dans un autre État membre de l'UE repose sur le principe
de taxation dans le pays de destination, c'est-à-dire du lieu de
consommation des biens (CGI, art. 258 B). Toutefois, afin de faciliter
les démarches administratives, les entreprises établies dans l'UE
qui vendent et expédient des biens à des particuliers établis en
France payent la TVA dans l'État de départ du transport du bien
(principe du pays d'origine) tant que le niveau de leurs ventes
annuelles à destination de la France n'excède pas 35 000 €. Dans
cette hypothèse, le vendeur peut toutefois opter pour l'imposition
en France.
À compter du 1er juillet 2021, le lieu d'imposition dans l'État de
destination du bien d'une vente à distance réalisée par un assujetti
établi dans un autre État membre, c'est-à-dire à son lieu de
consommation (principe de destination), est généralisé, sauf pour
les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 €
pour lesquelles les ventes à distance de biens sont taxables dans
leur État d'établissement. Ce seuil correspond à celui déjà applicable aux prestations de services électroniques (cf. A). Contrairement au seuil de 35 000 €, il s'agit d'un seuil global de ventes intracommunautaires apprécié à l'échelle de l'UE, ce qui évitera d'avoir à
réaliser un lourd suivi à l'échelle de plusieurs États. Même si le seuil
de 10 000 € n'est pas atteint, le vendeur pourra opter pour une taxation selon le principe de destination dès le premier euro.
Ainsi, les ventes à distance d'une entreprise établie dans un autre
État membre de l'UE à destination de la France sont soumises à la
TVA française dès lors que son chiffre d'affaires correspondant à des
ventes à distance intracommunautaires de biens et prestations de
services électroniques à des personnes non assujetties dépasse
10 000 € au cours de l'année ou pendant l'année civile précédente.
En deçà de ce seuil, le lieu d'imposition demeure en principe celui
de l'État de départ du bien ou celui d'établissement du prestataire.
Par ailleurs, le mini-guichet unique (MOSS) applicable aux prestations de services électroniques (cf. A) sera étendu aux ventes à distance de biens au sein de l'UE afin d'éviter une immatriculation à la
2. Directive UE/2017/2455 complétée par la directive UE/2019/1995.
155
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re
Table des matières de la publication Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 1
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 2
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 3
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 4
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 5
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 6
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 7
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 8
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 9
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 10
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 11
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 12
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 13
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 14
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 15
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 16
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 17
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 18
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 19
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 20
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 21
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 22
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 23
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 24
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 25
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 26
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 27
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 28
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 29
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 30
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 31
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 32
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 33
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 34
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 35
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 36
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 37
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 38
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 39
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 40
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 41
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 42
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 43
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 44
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 45
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 46
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 47
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 48
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 49
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 50
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 51
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 52
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 53
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 54
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 55
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 56
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 57
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 58
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 59
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 60
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 61
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 62
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 63
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 64
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 65
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 66
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 67
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 68
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 69
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 70
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 71
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 72
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 73
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 74
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 75
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 76
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 77
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 78
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 79
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 80
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 81
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 82
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 83
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 84
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 85
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 86
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 87
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 88
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 89
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 90
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 91
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 92
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 93
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 94
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 95
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 96
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 97
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 98
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 99
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 100
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 101
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 102
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 103
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 104
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 105
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 106
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 107
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 108
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 109
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 110
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 111
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 112
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 113
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 114
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 115
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 116
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 117
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 118
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 119
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 120
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 121
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 122
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 123
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 124
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 125
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 126
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 127
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 128
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 129
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 130
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 131
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 132
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 133
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 134
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 135
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 136
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 137
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 138
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 139
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 140
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 141
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 142
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 143
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 144
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 145
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 146
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 147
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 148
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 149
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 150
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 151
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 152
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 153
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 154
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 155
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 156
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 157
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 158
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 159
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 160
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 161
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 162
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 163
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 164
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 165
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 166
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 167
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 168
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 169
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 170
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 171
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 172
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 173
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 174
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 175
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 176
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 177
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 178
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 179
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 180
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 181
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 182
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 183
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 184
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 185
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 186
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 187
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 188
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 189
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 190
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 191
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 192
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 193
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 194
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 195
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 196
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 197
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 198
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 199
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 200
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com