Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 190

La fiscalité de l'innovation

II.

L'imposition des revenus de cession ou de concession
de brevets par une entreprise ..............................................................
A. Champ d'application ............................................................................

97
98

1. Application aux entreprises qui exploitent un actif de propriété
industrielle éligible ..............................................................................
2. Application aux opérations de cession ou de concession ...................

98
99

B. Modalités d'application au sein d'une entreprise autonome ......
1. Portée de l'option ................................................................................
2. L'assiette des revenus imposés au taux réduit ..................................
3. Obligations déclaratives et documentaires .........................................
C. Modalités particulières d'application au sein des groupes
d'entreprises..........................................................................................
1. Application dans un groupe fiscalement intégré ................................
2. Application aux sociétés de personnes ...............................................
III. Le régime fiscal des concessions de licence de brevet dans
un cadre international ............................................................................
A. Imposition des redevances de source française............................
1. Déductibilité des redevances ..............................................................
2. Retenue à la source ............................................................................
B. Redevances de source étrangère .....................................................
C. Contrôle des prix de transfert ...........................................................
IV. Fiscalité indirecte et fiscalité locale applicables aux revenus
des brevets ................................................................................................
A. TVA et droits d'enregistrement applicables aux cessions
et concessions de brevets ..................................................................
1. TVA applicable aux cessions et concessions de brevets ....................

101
101
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106

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111
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117
117
117

2. Droits d'enregistrement applicables aux cessions et concessions
de brevets ............................................................................................

119

B. Les conditions d'application de la contribution économique
et territoriale en cas de concession de brevets.............................

121

CHAPITRE 5
Les autres droits de propriété industrielle ............................................... 123
I.

Les certificats d'obtention végétale ....................................................
A. L'imposition des bénéfices afférents à des certificats
d'obtention végétale .............................................................................
1. Les COV obtenus ou acquis par les personnes physiques .................
2. Les COV obtenus ou acquis par les personnes morales soumises
à l'IS .....................................................................................................

B. La fiscalité locale et la fiscalité indirecte........................................
1. Contribution économique territoriale ..................................................
2. La TVA ..................................................................................................

190

123
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