Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 191

Table des matières

II.

3. Les droits d'enregistrement ................................................................

129

Les dessins et modèles ..........................................................................
A. L'imposition des bénéfices .................................................................

129
129

1. Les dessins et modèles créés ou acquis par les particuliers soumis
à l'IR .....................................................................................................
2. Les dessins et modèles créés ou acquis par les entreprises ............

130
130

B. La fiscalité indirecte ............................................................................
1. TVA .......................................................................................................
2. Droits d'enregistrement ......................................................................

132
132
133

CHAPITRE 6
L'exploitation des logiciels............................................................................. 135
I.

L'imposition à l'IR des revenus des créateurs personnes
physiques de logiciels .............................................................................
A. Les revenus des créateurs de logiciels imposés dans
la catégorie des BNC ...........................................................................
1. Imposition au barème de l'IR ..............................................................
2. Imposition au taux proportionnel des plus-values à long terme .......
3. Exonération et report d'imposition des plus-values de cession
de logiciels ...........................................................................................

B. L'imposition des produits des logiciels selon les règles
des traitements et salaires ................................................................
1. Revenus déclarés par des tiers ..........................................................
2. Supplément de rémunération versé au salarié créateur de logiciels

II.

L'imposition des revenus de cession ou de concession
de logiciels par une entreprise ............................................................
A. Régime d'imposition des produits d'exploitation de logiciels .....
B. L'imposition au taux réduit de 10 % des revenus des logiciels ..
1. Application en cas de cession ou de concession de logiciels ............
2. Application aux entreprises qui exploitent des logiciels originaux .....

III. Les produits des transferts transfrontaliers de logiciels ..............
A. Transferts internationaux de logiciels vers la France ..................
1. En l'absence de convention fiscale .....................................................
2. En présence d'une convention fiscale .................................................
B. Transferts internationaux de logiciels depuis la France ..............
1. En l'absence de convention fiscale .....................................................
2. En présence d'une convention fiscale .................................................
IV. La fiscalité locale et la fiscalité indirecte applicables
aux logiciels ...............................................................................................
A. Assujettissement à la CET..................................................................

191

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136
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
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