Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 192

La fiscalité de l'innovation

B. La TVA .....................................................................................................
1. Logiciels standards .............................................................................
2. Logiciels spécifiques ...........................................................................
C. Les droits d'enregistrement...............................................................

150
150
150

152

CHAPITRE 7
L'économie numérique ................................................................................... 153
I.

II.

Le régime de TVA applicable au commerce électronique .............
A. Les prestations de services électroniques rendues
à des particuliers ..................................................................................
B. Les ventes à distance de biens à des particuliers ........................
1. Ventes à distance intracommunautaires ............................................
2. Ventes à distance de biens importés de pays tiers ............................

153
154
154
155
156

Les obligations fiscales des opérateurs et des utilisateurs
de plateformes en ligne .........................................................................
A. Les obligations des opérateurs de plateformes en ligne ............

156
157

1. Obligations des plateformes en ligne en matière de paiement
de la TVA ..............................................................................................
2. Obligations déclaratives des opérateurs de plateformes en ligne .....

157
159

B. Les obligations fiscales des utilisateurs de plateformes
en ligne ...................................................................................................
1. Activités de co-consommation (covoiturage) ......................................
2. Location de logement meublé de courte durée ..................................
3. Location de biens ................................................................................
4. Vente de biens .....................................................................................
5. Prestations de services rémunérées ..................................................
III. La taxe sur les services numériques (TSN) ......................................
A. Le champ d'application de la TSN ....................................................
1. Redevables de la TSN .........................................................................
2. Services numériques taxables ............................................................
B. Les modalités de calcul et de paiement de la TSN ......................
1. Calcul de la TSN ..................................................................................
2. Paiement de la TSN .............................................................................

162
162
163
163
164
164

165
165
165
165

166
166
167

CHAPITRE 8
La fiscalité des activités spatiales................................................................ 169
I.

L'imposition des revenus tirés des services
de télécommunications par satellites .................................................
A. L'imposition des bénéfices des satellites
de télécommunications dans l'État de résidence..........................

170

1. Absence de reconnaissance d'un établissement stable au regard
des principes de l'OCDE ......................................................................

170

192

169



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Table des matières de la publication Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re

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