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La fiscalité de l'innovation

Du point de vue de l'émetteur, il convient d'étudier le traitement
fiscal de l'émission elle-même (1), de la détention des actifs collectés lors de l'émission (2) et de leur conversion en monnaie fiduciaire
(3). Du point de vue des souscripteurs, le traitement fiscal des jetons
remis lors de l'émission est présenté (4).
1. Émission de jetons
Une ICO est une méthode de levée de fonds consistant à émettre
des actifs numériques (jetons ou tokens) pour le lancement d'un projet. Les jetons sont émis sur une blockchain contre des cryptomonnaies (bitcoins, ethers, etc.) ou de la monnaie fiduciaire (euros, dollars, etc.) et peuvent avoir différentes fonctions : la plupart du temps,
ils confèrent l'usage du bien ou du service sur lequel porte le projet
(utility token), mais ils peuvent également conférer des droits dans la
gouvernance ou les bénéfices de la société émettrice (security token).

a) Régime applicable en matière d'impôt sur les bénéfices
Les jetons émis lors d'une ICO ayant les caractéristiques d'un
titre financier ou d'un bon de caisse (security token), sont encore
peu développés. Ils sont comptabilisés comme tels et les sommes
ainsi collectées ne constituent pas un produit imposable.
Dans le cas plus fréquent où l'ICO conduit à émettre des jetons
d'usage (utility token) ouvrant droit à un bien ou un service de
manière immédiate ou différée, les montants collectés au moment
de l'émission sous forme de cryptomonnaie ou de monnaie fiduciaire
s'assimilent comptablement à un élément du chiffre d'affaires en
l'absence de remboursement des jetons par l'émetteur9. Lorsque
les jetons sont représentatifs d'un droit d'usage futur, ils sont
comptabilisés en produits constatés d'avance. La reconnaissance
du produit correspondant n'intervient alors qu'ultérieurement,
selon l'avancement de la prestation ou de la livraison du bien. En
l'absence d'obligation implicite ou explicite vis-à-vis des souscripteurs de jetons, ils sont immédiatement comptabilisés en produit.
Fiscalement, le traitement des montants collectés au moment de
l'émission de jetons suit les mêmes principes qu'en comptabilité. En
particulier, en présence de jetons représentatifs d'un droit d'usage
futur (utility token), l'imposition du produit est réalisée de manière
9. Les modalités d'émission de l'ICO peuvent prévoir que, dans la phase de lancement, les
sommes collectées seront remboursées tant qu'un montant minimum n'a pas été atteint.
L'émission des jetons donne alors d'abord lieu à la constatation d'une dette remboursable,
qui est ensuite décomptabilisée en contrepartie d'un produit comptable.

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