Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 34
La fiscalité de l'innovation
subvention29. Une telle subvention peut représenter une fraction ou
la totalité du prix. Par exemple, les sommes versées à un organisme
de recherche assujetti à la TVA en complément des recettes afférentes aux prestations de recherche qu'il réalise au profit d'une entreprise et contractuellement destinées à abaisser le prix de ces prestations en dessous de leur prix de marché constituent des
subventions soumises à la TVA30. En revanche, la subvention versée
par un département à un laboratoire de recherche universitaire pour
sa participation à la réalisation d'un contrat de R&D avec une société
privée n'est pas soumise à la TVA faute d'engagement du laboratoire
quant au prix de ses prestations à l'égard des tiers31.
b) Incidence en matière de taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs qui ne sont
pas assujettis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur 90 % au moins de
leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement des sommes imposables. L'assiette de la taxe due par les assujettis partiels à la TVA est constituée par une partie des rémunérations
versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations
le rapport existant l'année précédante entre le chiffre d'affaires qui n'a
pas été passible de la TVA et le chiffre d'affaires total (CGI, art. 231, 1).
Ce rapport est appelé rapport d'assujettissement à la TS.
Les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en
compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la TS.
Exemple 1 :
Une entreprise a réalisé l'année N un chiffre d'affaires de 60 000 € et a
reçu une subvention de 40 000 €. Cette subvention n'étant pas directement liée au prix d'une opération soumise à la TVA, elle n'a pas donné
lieu au paiement de la TVA. Sur les 60 000 € de chiffre d'affaires,
10 000 € correspondaient à des ventes non soumises à la TVA.
En année N+1, l'entreprise est redevable de la taxe sur les salaires sur
une fraction des rémunérations (rémunérations, indemnités, allocations,
primes) versées à ses salariés. Cette fraction est égale au produit du
montant des rémunérations par le rapport d'assujettissement à la taxe
sur les salaires.
Le rapport d'assujettissement est égal à : (10 000 € + 40 000 €) / (60 000 €
+ 40 000 €) = 50 %
29. CJCE, 15 juill. 2004, aff. C‑144/02, Commission c/ Allemagne.
30. BOI-TVA-BASE-10-10-10, 15 nov. 2012, § 380.
31. CAA Nantes, 28 mars 2000, nº 97-295.
34
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re
Table des matières de la publication Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 1
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 2
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 3
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 4
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 5
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 6
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 7
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 8
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 9
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 10
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 11
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 12
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 13
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 14
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 15
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 16
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 17
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 18
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 19
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 20
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 21
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 22
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 23
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 24
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 25
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 26
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 27
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 28
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 29
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 30
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 31
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 32
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 33
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 34
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 35
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 36
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 37
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 38
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 39
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 40
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 41
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 42
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 43
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 44
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 45
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 46
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 47
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 48
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 49
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 50
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 51
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 52
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 53
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 54
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 55
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 56
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 57
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 58
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 59
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 60
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 61
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 62
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 63
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 64
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 65
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 66
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 67
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 68
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 69
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 70
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 71
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 72
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 73
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 74
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 75
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 76
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 77
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 78
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 79
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 80
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 81
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 82
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 83
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 84
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 85
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 86
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 87
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 88
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 89
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 90
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 91
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 92
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 93
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 94
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 95
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 96
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 97
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 98
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 99
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 100
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 101
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 102
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 103
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 104
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 105
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 106
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 107
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 108
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 109
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 110
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 111
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 112
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 113
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 114
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 115
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 116
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 117
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 118
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 119
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 120
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 121
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 122
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 123
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 124
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 125
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 126
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 127
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 128
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 129
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 130
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 131
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 132
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 133
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 134
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 135
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 136
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 137
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 138
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 139
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 140
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 141
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 142
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 143
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 144
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 145
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 146
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 147
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 148
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 149
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 150
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 151
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 152
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 153
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 154
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 155
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 156
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 157
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 158
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 159
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 160
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 161
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 162
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 163
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 164
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 165
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 166
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 167
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 168
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 169
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 170
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 171
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 172
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 173
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 174
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 175
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 176
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 177
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 178
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 179
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 180
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 181
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 182
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 183
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 184
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 185
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 186
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 187
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 188
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 189
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 190
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 191
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 192
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 193
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 194
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 195
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 196
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 197
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 198
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 199
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 200
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com