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Chapitre 2
Les aides fiscales
à la recherche
et à l'innovation
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles peuvent
bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs dépenses de R&D. Ce
crédit d'impôt constitue le principal dispositif d'incitation fiscale à la
recherche et à l'innovation en France, dont le coût pour l'État est de
l'ordre de six milliards d'euros. Le CIR rassemble en fait trois dispositifs, le crédit d'impôt recherche (CIR) proprement dit, le crédit
d'impôt innovation (CII) et le crédit d'impôt collection. Ce dernier dispositif ayant une application sectorielle très délimitée (secteur textile-habillement-cuir), seuls les deux premiers sont présentés ici.
Le CIR (I) est égal à 30 % des dépenses éligibles exposées au
cours de l'année pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 M€ et à 5 % pour la fraction excédentaire. Les
dépenses éligibles au CIR sont celles affectées à la réalisation
d'opérations de recherche scientifique et technique dont la nature
est limitativement énumérée par la loi (dépenses de personnel,
amortissements d'immobilisations affectées à des opérations de
recherche, dépenses de fonctionnement, etc.).
Au-delà de l'incitation à la R&D prévue par le CIR, d'autres aides
fiscales profitent plus largement à l'innovation, que ce soit le CII ou
le suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique (II). Le CII est une aide fiscale réservée aux PME, qui
peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L'assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.

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