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fabriquer les pièces entrant dans la composition d'un prototype34. En
cas d'utilisation mixte pour des opérations de recherche et de fabrication ou à des fins commerciales, seule la part dévolue à la recherche doit être retenue35 au prorata du temps effectif d'utilisation du
bien36. Il a été jugé que le temps de paramétrage de machines affectées à un usage mixte ne peut être regardé comme un temps directement affecté à la recherche37.
Les amortissements des immobilisations affectées à la réalisation d'opérations de recherche ne peuvent être pris en compte pour
le calcul du CIR que dans la mesure où l'entreprise a elle-même
exposé les dépenses de recherche correspondantes. En conséquence, lorsque les immobilisations ont été données en locationgérance à une autre société qui les exploite afin de mener des opérations de recherche, la société propriétaire de ces immobilisations
ne peut pas bénéficier du CIR correspondant à leur amortissement38.
Faute d'être propriétaire de ces immobilisations, la société qui les a
pris en location-gérance ne peut les amortir et ne peut pas non plus
prendre en compte les loyers versés pour le calcul de son propre
CIR. Toutefois, l'administration fiscale admet une exception lorsque
les biens sont pris en location dans le cadre d'un contrat de créditbail. Ces biens sont assimilés à des immobilisations amortissables
pour le calcul du CIR de l'entreprise locataire. Le montant de
l'amortissement qui est retenu est alors égal aux amortissements
pratiqués par l'établissement de crédit-bail39.
Sont également éligibles au CIR, les amortissements des brevets
et des certificats d'obtention végétale (COV) acquis en vue de réaliser
des opérations de recherche et de développement expérimental.
Sont concernés les amortissements des brevets acquis mais également des droits d'exploitation dont dispose le concessionnaire d'un
brevet lorsqu'ils sont immobilisés (cf. chapitre 3)40.
Enfin, si les dépenses de recherche engagées lors de la phase
de développement, qui sont, au choix de l'entreprise, immobilisées ou passées en charge (cf. chapitre 3), peuvent être retenues dans l'assiette du CIR, elles ne doivent pas être prises en
compte une seconde fois par le biais des amortissements relatifs
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
BOI-BIC-RICI-10-10-20-10, 4 avr. 2014, § 30.
CAA Bordeaux, 25 mars 2003, nº 99-148, SA Spiral.
BOI-BIC-RICI-10-10-20-10, 4 avr. 2014, § 40.
TA Poitiers, 3 déc. 2015, nº 1300568, Sté BTC Participation.
CE, 17 sept. 2010, nº 313576, Sté BP France.
BOI-BIC-RICI-10-10-20-10, 4 avr. 2014, § 80.
CE, 28 déc. 2017, nº 399516, Sté Terranere.
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