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Les aides fiscales à la recherche et à l'innovation
Peuvent être prises en compte les dépenses d'innovation exposées au titre de la réalisation d'opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature,
autres que les prototypes et installations pilotes relevant de la
phase de recherche. Ces opérations sont également éligibles lorsqu'elles sont sous-traitées à des entreprises ou bureaux d'études
agréés.
Est considéré comme un nouveau produit un bien corporel ou
incorporel qui n'est pas encore mis à disposition sur le marché
et se distingue des produits existants ou précédents par des
performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. L'administration fiscale précise que l'amélioration des performances doit
être sensible64.
Les opérations de conception de prototypes ou d'installations
pilotes de nouveaux produits comprennent les activités de design
lorsqu'elles sont indispensables à la réalisation des opérations de
conception ainsi que les mises au point et les modifications successives du prototype ou de l'installation pilote. Les activités de
configuration et d'ingénierie sont éligibles lorsqu'elles sont indispensables à la réalisation des opérations de conception du prototype ou installation pilote et qu'elles ne relèvent pas des phases
ultérieures, telles que la production. Sont également éligibles les
essais et l'évaluation comprenant la mise à l'épreuve des prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Enfin, les opérations éligibles peuvent comprendre l'acquisition d'un savoir ou
d'une technologie par voie de cession ou de concession d'une
licence.
Si l'entreprise se borne à réaliser un prototype ou une installation pilote à partir de droits ou savoirs acquis sans aucune activité
de conception de sa part, elle ne peut pas bénéficier du CII65. Par
ailleurs, une même opération pourra successivement être éligible
au CIR et au CII en fonction de la phase de recherche et développement, puis d'innovation66.
Enfin, les opérations d'innovation éligibles sont soumises à la
même condition de localisation que pour le CIR.
64. BOI-BIC-RICI-10-10-45-10, 2 mars 2016, § 250.
65. BOI-BIC-RICI-10-10-45-10, 2 mars 2016, § 250.
66. BOI-BIC-RICI-10-10-45-10, 2 mars 2016, §§ 370 à 430.
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