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La fiscalité de l'innovation

par ordinateur, de gestion des processus industriels, jumeaux numériques). Ne sont pas éligibles les logiciels de gestion des contrôles qualité et les logiciels utilisés pour des opérations de R&D ;
- machines intégrées destinées au calcul intensif (supercalculateurs) ;
- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système
transitique ;
- machines de production à commande programmable ou
numérique ;
- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation (casques et lunettes de réalité virtuelle ou augmenté, capteurs de suivi des mouvements).
Ces biens doivent être utilisés dans le cadre d'une activité industrielle.
3. Calcul du suramortissement
Le suramortissement donne lieu à une déduction du résultat
imposable à l'IR ou à l'IS qui est égale à 40 % du prix de revient de
l'investissement. Son montant est déduit linéairement sur la durée
d'amortissement, que l'entreprise ait choisi d'amortir sur un mode
dégressif ou linéaire.
Exemple :
Une PME industrielle achète un robot d'une valeur de 25 000 € hors taxes.
Ce robot est amorti sur dix ans.
Le montant de la déduction exceptionnelle s'élève à 10 000 € (25 000 € ×
40 %), soit 1 000 € par an sur une période de 10 ans.

En cas de cession du bien ou d'affectation à une activité non
industrielle avant le terme de la période d'amortissement, la déduction exceptionnelle s'interrompt.
Le montant de l'aide ne doit pas dépasser certains plafonds69 :
- 20 % du coût de l'investissement pour les petites entreprises
dont l'effectif est de moins de 50 personnes et le chiffre d'affaires
annuel ou total du bilan annuel est inférieur à 10 millions d'euros ;
69. Article 17 du règlement (UE) nº 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

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