Les aides fiscales à la recherche et à l'innovation - 10 % du coût de l'investissement pour les moyennes entreprises. Chaque entreprise doit déterminer le montant de l'aide octroyée sur chaque exercice afin de s'assurer que le cumul des aides ainsi octroyées ne dépasse pas le plafond global d'intensité d'aide. Exemple (reprise de l'exemple précédent) : La PME est une petite entreprise. Elle est imposée à l'IS au taux réduit d'imposition de 15 %. Le plafond d'intensité d'aide est de 5 000 € (= 20 % × 25 000 €). La déduction fiscale lui procure une économie d'impôt cumulée de 1 500 € (= 10 000 € × 15 %). Ce montant est inférieur au plafond d'aide maximale. 65