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Le régime fiscal des dépenses de recherche

- d'une dépense de 20 000 €, correspondant aux travaux sous-traités par
M auprès de O ; celui-ci étant un organisme public, cette dépense est
prise en compte pour le double de son montant, soit 40 000 €.
La base de calcul du CIR de A s'établit à 140 000 €.

B. Les accords de partage des coûts
Les accords de partage des coûts (cost-sharing agreements) sont
fréquemment utilisés pour le développement d'actifs incorporels
dans le cadre d'une activité de R&D. Ils permettent un partage des
coûts et des risques entre les parties qui, en cas de succès, pourront
chacune bénéficier des actifs incorporels développés sans payer de
redevance. Lorsqu'ils sont mis en place au sein d'un même groupe,
ces accords permettent à des sociétés ayant développé une expertise spécifique d'unir leurs moyens en évitant de dupliquer des coûts
inutilement.
1. Déductibilité des paiements effectués dans le cadre de l'accord
Le régime fiscal des paiements effectués par chaque participant
dans le cadre de l'accord de partage des coûts de recherche dépend
de la nature de la contrepartie prévue par l'accord. Lorsque celui-ci
a pour objet une prestation de services, la contribution de chaque
participant est le prix payé en contrepartie de l'obtention d'un service, de sorte qu'elle constitue une charge déductible du résultat
imposable à condition d'avoir été supportée par le participant dans
son propre intérêt. Lorsque l'accord a pour objet le développement
d'un actif incorporel, la contribution de chaque participant leur
confère le droit d'utiliser cet actif et constitue une charge déductible
à condition de ne pas être immobilisée en application des règles de
droit commun (cf. I).
Chaque participant doit pouvoir justifier du caractère normal
de la charge supportée au regard de la contrepartie obtenue
dans le cadre de l'accord. À cet égard, la principale difficulté
réside dans la détermination du montant de la contribution des
participants, c'est-à-dire de la quote-part de dépenses mises à
leur charge. Il convient d'utiliser une clef de répartition de l'ensemble des coûts engendrés par l'accord de partage. Cette clef
devra refléter la part revenant à chacun dans le bénéfice
escompté et être conforme au principe de pleine concurrence
applicable en matière de prix de transfert. Par exemple, l'une
des méthodes utilisées pourrait consister à répartir les coûts

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