Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 94
La fiscalité de l'innovation
question. En revanche, lorsqu'ils ont été acquis à titre onéreux, le
régime ne s'applique qu'au terme d'une durée de détention de
deux ans5.
Les plus et moins-values professionnelles à long terme ne sont
pas soumises à la majoration de 25 % de la base d'imposition des
titulaires de BNC car celle-ci ne s'applique qu'au résultat retenu
pour le calcul de l'IR selon le barème progressif. Bien que les produits de cession ou de concession de brevets imposables au taux
proportionnel de 10 % n'aient pas à proprement parler la nature de
plus-value, ils ne sont pas soumis au barème progressif. Ils
devraient ainsi échapper à la majoration de 25 %, même en l'absence d'adhésion à une association agréée.
b) Application du taux réduit à un revenu net
Le régime des plus-values à long terme consiste en l'application
aux produits de cession et de concession d'un taux réduit d'imposition de 10 % (CGI, art. 93 quater, I) majoré des prélèvements sociaux
au lieu du barème progressif de l'IR. Ces produits sont imposés l'année de leur encaissement. Bien que les revenus tirés de l'exploitation d'un brevet soient soumis à l'IR au taux proportionnel des plusvalues à long terme, ils relèvent de la catégorie des BNC. Ainsi,
sont-ils exclus du prélèvement à la source de l'IR : ils ne sont pas
pris en compte dans l'assiette de l'acompte mensuel ou
trimestriel6. Par ailleurs, dès lors qu'ils relèvent des BNC, les prélèvements sociaux sont ceux applicables aux revenus d'activité et non
aux revenus du patrimoine7.
Le taux réduit s'applique à un revenu net. En cas de cession, il
convient de déduire, d'une part, les frais nécessités par la recherche, la mise au point du brevet ou les dépenses acquittées pour
son acquisition diminuées le cas échéant des amortissements, d'autre part, les frais exposés pour la maintenance ou l'amélioration de
l'invention. Ces dépenses ne doivent être déduites que si le brevet
n'a pas été immobilisé et totalement amorti ou si elles n'ont pas
déjà été prises en compte pour la détermination du bénéfice
imposable8. Lorsque l'acte de cession prévoit pour les années futures le versement au cédant de compléments de prix en fonction
des recettes de l'exploitation du brevet, ces sommes doivent être
5.
6.
7.
8.
BOI-BNC-SECT-30-10-10, 12 sept. 2012, § 90.
BOI-IR-PAS-10-20, 15 mai 2018, § 60 et BOI-IR-PAS-20-10-20-20, 26 juin 2019, § 1.
CAA Paris, 30 janv. 2020, nº 18PA03179 ; CE (na), 22 juill. 2020, nº 439824.
BOI-BNC-SECT-30-10-10, 12 sept. 2012, §§ 110 et 120.
94
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re
Table des matières de la publication Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 1
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 2
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 3
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 4
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 5
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 6
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 7
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 8
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 9
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 10
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 11
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 12
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 13
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 14
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 15
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 16
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 17
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 18
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 19
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 20
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 21
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 22
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 23
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 24
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 25
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 26
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 27
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 28
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 29
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 30
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 31
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 32
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 33
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 34
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 35
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 36
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 37
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 38
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 39
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 40
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 41
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 42
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 43
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 44
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 45
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 46
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 47
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 48
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 49
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 50
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 51
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 52
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 53
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 54
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 55
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 56
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 57
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 58
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 59
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 60
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 61
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 62
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 63
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 64
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 65
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 66
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 67
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 68
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 69
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 70
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 71
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 72
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 73
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 74
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 75
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 76
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 77
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 78
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 79
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 80
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 81
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 82
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 83
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 84
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 85
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 86
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 87
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 88
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 89
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 90
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 91
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 92
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 93
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 94
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 95
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 96
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 97
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 98
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 99
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 100
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 101
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 102
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 103
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 104
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 105
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 106
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 107
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 108
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 109
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 110
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 111
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 112
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 113
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 114
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 115
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 116
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 117
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 118
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 119
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 120
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 121
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 122
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 123
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 124
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 125
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 126
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 127
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 128
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 129
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 130
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 131
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 132
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 133
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 134
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 135
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 136
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 137
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 138
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 139
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 140
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 141
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 142
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 143
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 144
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 145
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 146
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 147
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 148
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 149
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 150
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 151
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 152
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 153
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 154
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 155
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 156
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 157
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 158
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 159
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 160
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 161
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 162
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 163
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 164
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 165
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 166
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 167
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 168
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 169
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 170
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 171
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 172
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 173
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 174
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 175
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 176
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 177
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 178
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 179
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 180
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 181
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 182
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 183
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 184
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 185
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 186
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 187
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 188
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 189
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 190
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 191
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 192
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 193
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 194
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 195
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 196
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 197
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 198
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 199
Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 200
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com