Les Mélanges - Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin - 420

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DignitÃ© humaine et dÃ©faillance Ã©conomique

Ã©nerver, de nombreux domaines du droit10. Le droit de la dÃ©faillance Ã©conomique n'Ã©chappe pas Ã  la contagion.
Le choix de confronter la dignitÃ© humaine Ã  la dÃ©faillance Ã©conomique plutÃ´t qu'Ã 
l'insolvabilitÃ© est doublement justifiÃ©. D'une part, la directive Â«â¯insolvabilitÃ©â¯Â» exclut
expressÃ©ment le dÃ©biteur consommateur de son champ d'application11. Or, le droit de
la dÃ©faillance Ã©conomique a vocation Ã  embrasser les procÃ©dures collectives mais aussi
les procÃ©dures de surendettement et de rÃ©tablissement personnel12. D'autre part, ce
droit se trouve au cÅur des prÃ©occupations de l'AJDE, association des juristes de la
dÃ©faillance Ã©conomique, crÃ©Ã©e et prÃ©sidÃ©e par le Professeur Corinne Saint-AlaryHouin Ã  qui sont destinÃ©es ces lignes en respectueux et amical hommage.
En droit international, le concept de dignitÃ© humaine se trouve expressÃ©ment
inscrit au sein de la DÃ©claration universelle des droits de l'homme de 1948, du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ou encore de la rÃ©cente
DÃ©claration universelle des droits de l'humanitÃ© prÃ©sentÃ©e Ã  l'ONU en avrilÂ 2016.
Ces textes, aux indÃ©niables vertus incantatoires, ont une force normative13 assez
faible mÃªme si le juge national a le pouvoir de trancher la question de leur applicabilitÃ© directe. En revanche, d'autres textes sont dotÃ©s de force obligatoire, tels que la
Charte des droits fondamentaux qui consacre l'intÃ©gralitÃ© de son titre premier Ã  la
dignitÃ© humaine, ou la Convention europÃ©enne des droits de l'homme qui, bien
que ne mentionnant pas expressÃ©ment l'expression, y renvoie indirectement car, Ã 
l'Ã©vidence, Â«â¯la dignitÃ© constitue par excellence le socle des droits fondamentauxâ¯Â»14.
La dignitÃ© humaine peut donc Ãªtre perÃ§ue comme un Â«â¯principe matricielâ¯Â»15 qui
fait que l'objet et le but des droits de l'homme sont justement de la protÃ©ger, et la
Cour de Strasbourg s'y rÃ©fÃ¨re mais de faÃ§on imprÃ©visible, alÃ©atoire voire Ã©volutive16.
En droit interne, la dignitÃ© humaine n'est que suggÃ©rÃ©e dans la Constitution franÃ§aise contrairement Ã  certaines constitutions europÃ©ennes qui y renvoient expressÃ©ment17. NÃ©anmoins, le Conseil constitutionnel, en se fondant sur le prÃ©ambule de
10.âP.Â Martens, Â«â¯Encore la dignitÃ© humaineâ¯: rÃ©flexion d'un juge sur la promotion par
les juges d'une norme suspecteâ¯Â», in Les droits de l'homme au seuil du 3eÂ millÃ©naireâ¯? MÃ©langes en
l'honneur de P.â¯Lambert, Bruylant, 2000, p.Â 562.
11.â Dir.Â (UE) 2019/1023 du 20Â juin 2019 relative aux cadres de restructuration prÃ©ventive,
Ã  la remise de dettes et aux dÃ©chÃ©ances, et aux mesures Ã  prendre pour augmenter l'efficacitÃ© des
procÃ©dures en matiÃ¨re de restructuration, d'insolvabilitÃ© et de remise de dettes, et modifiant la
directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilitÃ©, cons. 21.
12.âC.Â Saint-Alary-Houin, Â«â¯Le pÃ©rimÃ¨tre du droit de la dÃ©faillance Ã©conomique,
Propos introductifsâ¯Â», in Actes du colloque de Toulouse du 10Â sept.Â 2010, Rev.Â proc.Â coll.,
janv.Â 2011, dossier, p.Â 51, spÃ©c.Â nÂ°Â 3.
13.âC.Â Thibierge et alii, La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ, 2009.
14.âJ.-F.Â Renucci, Droit europÃ©en des droits de l'homme, 7e Ã©d., LGDJ, 2017, p.Â 15.
15.âB.Â Mathieu, Â«â¯La dignitÃ© de la personne humaineâ¯: quel droitâ¯? quel titulaireâ¯?â¯Â»,
D.Â 1996, p.Â 282.
16.âC.Â Grewe, Â«â¯La dignitÃ© de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour
europÃ©enne des droits de l'hommeâ¯Â», Revue gÃ©nÃ©rale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu),
Ãtudes et rÃ©flexions 2014, nÂ°Â 3.
17.â Art.Â 12 de la Constitution suisse de 1999â¯; art.Â 1er de la Constitution portugaise de
1976â¯; art.Â 1er de la LoiÂ fondamentale allemande du 23Â mai 1949â¯; art.Â 10 de la Constitution
espagnole du 27Â dÃ©c. 1978.

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