Clefs - La justice constitutionnelle en Europe - 4e - 1

Collection
dirigée par
D. Chagnollaud
et Y. Surel,
professeurs
à l'Université
Panthéon-Assas
(Paris II).

Philippe Blachèr est professeur à l'Université Lyon 3
(Jean Moulin) et membre titulaire du Tribunal suprême
de Monaco.

20 €
ISBN : 978-2-275-07598-3

www.lgdj-editions.fr

La justice
constitutionnelle
en Europe

4e édition
Dominique Rousseau
Philippe Blachèr

CLEFS

La justice constitutionnelle en Europe

CLEFS
Dominique Rousseau est professeur émérite de
l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Président
du Tribunal constitutionnel d'Andorre.

D. Rousseau et P. Blachèr

CLEFS

Le xxe siècle fut celui de l'émergence des cours
constitutionnelles ; le XXIe, celui de leur consolidation.
La présence d'une institution chargée de veiller
au respect de la constitution par les parlements,
les pouvoirs publics nationaux ou locaux et les
juges s'impose aujourd'hui naturellement dans les
constitutions qui se donnent pour but de construire
une association politique démocratique. Allemagne,
Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal,
Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ;
Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie,
Slovénie, République tchèque, au début des années
1990 ; Lettonie, Luxembourg, à la fin des années
1990 ; une forme de justice constitutionnelle, inspirée
par l'œuvre du juriste Hans Kelsen dans les années
1920, s'est répandue sur tout le continent européen,
mais sous des formes diverses : l'organisation des
cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et
le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle
juridictionnel - a priori/a posteriori, concret/abstrait... -
varient d'un pays à l'autre, rendant la comparaison à la
fois difficile et nécessaire. Car, au-delà des différences,
le principe et la pratique de la justice constitutionnelle
en Europe transforment profondément les systèmes
juridico-politiques et plus largement le visage de la
citoyenneté démocratique qui se forme désormais
davantage dans la matière d'un patrimoine européen
de droits et libertés que dans la référence nationale.



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