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Introduction

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par d'autres juridictions (ou par des organes politiques). Mais la
cour constitutionnelle détient, seule, l'aptitude à sanctionner définitivement l'inconstitutionnalité d'une loi. Comme le précisent
les textes constitutionnels, les décisions d'une juridiction constitutionnelle bénéficient de l'autorité absolue de chose jugée.
« Aucune voie de recours n'est admise contre les décisions de la
Cour constitutionnelle », proclame par exemple la constitution
de la République d'Italie de 1948 (art. 137, al. 3). La justice
constitutionnelle, par ailleurs, suppose, fréquemment, une collaboration entre différentes juridictions : ce sont les juridictions
ordinaires ou les cours supérieures des ordres juridictionnels
qui transmettent une demande d'intervention à la cour constitutionnelle (sur renvoi ou demande en interprétation). Dès lors, la
notion de justice constitutionnelle soulève de délicates questions
d'articulation entre les formes de justice : la justice politique, la
justice ordinaire, la justice électorale.
Cet ouvrage s'intéresse principalement à la justice constitutionnelle rendue par les cours constitutionnelles. La technique
du contrôle de constitutionnalité des lois se présente comme
le « noyau dur » des compétences partagées par ces instances.
Comme il sera démontré, l'observation des systèmes juridiques
des différents États européens révèle une grande hétérogénéité
des missions accomplies par les cours constitutionnelles. Mais en
dépit des singularités propres à chaque État, dans son principe,
la justice constitutionnelle s'inscrit contre une conception classique de la démocratie (la démocratie électorale) dans laquelle
les gouvernants élus (ou investis par des voies démocratiques)
prenaient des décisions sans être contrôlés par une instance
chargée de surveiller le respect de la constitution. Désormais,
partout en Europe, des personnes nommées au sein des juridictions constitutionnelles détiennent le pouvoir d'apprécier,
de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner la conformité à
la constitution des actes pris par les pouvoirs issus du suffrage
universel. Le peuple désigne les représentants ; par cette procédure électorale se dégage une volonté majoritaire ; par le contrôle
juridictionnel de constitutionnalité, les juges portent un jugement
sur ces lois qui expriment et traduisent la volonté majoritaire du
peuple. Les trois premiers membres de cette phrase développent



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