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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

vaincu1. Le contentieux préparatoire aux élections peut s'avérer
également déterminant pour la suite des opérations électorales.
Ainsi en Pologne, la Cour suprême vérifie, dans le contexte
particulier de crise du coronavirus, les candidatures de l'élection présidentielle de 2020. Selon l'article 128 de la constitution,
chaque candidat doit présenter cinquante jours avant le scrutin
une liste de 1 000 signatures d'électeurs auprès de la commission électorale nationale ; puis, dans un délai de dix jours, il est
tenu de récolter 100 000 signatures de soutien. Dans une décision rendue le 23 mars 2020, la Cour suprême constate qu'un
candidat - Slawomir Grzywa - a présenté sa candidature auprès
de la commission électorale avec 753 signatures seulement ;
mais en raison du contexte sanitaire, la cour estime que « des
facteurs objectifs justifiés par des circonstances extraordinaires
totalement indépendantes du candidat » rendaient « impossible »
la collecte des 1 000 signatures. En conséquence, le juge valide
les conditions formelles de présentation du candidat.
■■ Le contrôle des référendums

Le référendum est une technique prévue dans la plupart des
démocraties européennes, au niveau national (à l'exception de la
Belgique et des Pays-Bas) et/ou local (en France, le référendum
peut être national ou local ; en Allemagne, tout se déroule au
niveau des Länder2). Mais il faut reconnaître qu'en pratique
les citoyens sont rarement sollicités pour adopter (référendum
législatif) ou proposer (initiative populaire) une loi. Si tel est le
cas, la cour constitutionnelle est chargée, en amont, de veiller
au respect des opérations de référendum. Cette mission peut,
1. Aucune cour constitutionnelle en Europe n'a annulé l'élection présidentielle ; mais pour la première fois, par décision rendue le 3 février 2020,
au Malawi, la cour constitutionnelle a annulé l'élection du chef de l'État
pour falsification des votes, l'utilisation massive de fluide correcteur
blanc étant dénoncée à l'unanimité par les juges. La conséquence de
cette décision est l'organisation d'une nouvelle élection présidentielle
dans les 150 jours.
2. Stéphane Schott, L'initiative populaire dans les États fédérés allemands. Contribution à une connaissance d'une institution démocratique,
préface de Philippe Blachèr, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de
science politique, t. 139, 2012.

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