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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles
d'application, le contenu, la portée d'un principe constitutionnel
pour des raisons d'intérêt général. Mais, lorsqu'elles sont saisies,
les cours contrôlent que ces différentes interventions - ou parfois
abstentions - des pouvoirs publics, et notamment du Parlement,
ne privent pas d'effet la liberté qu'elles organisent.
De la comparaison des différentes jurisprudences constitutionnelles - dont il est évidemment impossible de rendre compte de
manière exhaustive dans le cadre de cet ouvrage - se dégage une
double convergence.
Les cours utilisent d'abord les mêmes méthodes pour assurer le
rôle de gardienne des droits constitutionnels : elles apprécient le
caractère raisonnable, logique ou excessivement disproportionné
des atteintes portées à telle ou telle liberté ; elles procèdent à
une balance des intérêts en utilisant la technique du contrôle
de proportionnalité. Utilisée dès les années 1950 par la Cour
constitutionnelle allemande en matière de loi de police, cette
technique met en rapport le but et le moyen de la loi ; le juge
l'utilise pour dresser un bilan coûts avantages en matière de
restriction à un droit ou à une liberté. Ce contrôle est subjectif
car le juge apprécie les intérêts en jeux. Toutes les cours constitutionnelles et européennes l'utilisent. En Italie, l'arrêt n° 2014-1
en fournit une illustration en matière électorale. Les dispositions
législatives prévoyaient des listes bloquées et un bonus majoritaire automatique à la coalition ayant obtenu la majorité relative
des voix, indépendamment de l'atteinte d'un seuil minimum. Ce
mécanisme électoral était destiné à assurer la stabilité gouvernementale. Mais la cour constitutionnelle a jugé que cet objectif
(la stabilité gouvernementale) imposait un sacrifice excessif au
principe de représentation. Appliquant le contrôle de proportionnalité, la Cour a prononcé l'inconstitutionnalité partielle de la loi
électorale (n° 270/2005).
Les cours donnent, ensuite, sur les grandes catégories des
libertés des interprétations et des solutions de fond le plus
souvent semblables au point de pouvoir considérer que, par les
cours constitutionnelles, se construit de manière prétorienne un
patrimoine européen commun des droits et libertés.
Le principe d'égalité entre les personnes illustre le fort
activisme des cours constitutionnelles, notamment face aux
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