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Les politiques jurisprudentielles des cours constitutionnelles

que la démocratie représentative est « en crise », qu'elle a fini
de produire ses effets, qu'elle est usée. Elle est peut-être moins
« en crise » qu'en train de subir une nouvelle mutation du fait,
notamment et pour une part seulement, de l'émergence de la
justice constitutionnelle. Cette dernière introduit en effet deux
éléments perturbateurs de la logique représentative classique :
la loi ne trouve plus son sens dans la volonté des élus mais dans
la constitution telle que l'interprètent et l'imposent les juges
constitutionnels au moment de sa concrétisation ; les citoyens ne
sont plus sans moyen de contrainte institutionnelle mais trouvent
dans le recours aux tribunaux constitutionnels le moyen leur
permettant de défendre leurs droits et de contrôler, entre deux
élections, le travail législatif de leurs représentants. Ces deux
éléments dessinent - peut-être - une forme nouvelle de démocratie que Dominique Rousseau propose d'appeler « démocratie
continue »1. Elle se distingue de la forme directe de la démocratie
qui abolit toute distinction entre représentants et représentés.
La démocratie continue peut cependant se définir - au moins
à titre provisoire - comme un au-delà de la représentation non
parce qu'elle la supprimerait mais parce qu'elle transforme et
élargit l'espace de la participation populaire en inventant des
formes particulières - et notamment la juridiction constitutionnelle - permettant aux individus d'exercer un travail politique :
le contrôle en dehors des moments électoraux, de l'action des
gouvernants.
Serait-ce un rapprochement osé d'observer, pour conclure, que
Durkheim dans Leçons de sociologie et Alain dans ses Propos
sur la politique donnent de la démocratie une « définition »
semblable : le contrôle continu et efficace que les gouvernés
exercent sur les gouvernants ?

1. Dominique Rousseau (dir.), La démocratie continue, préface du doyen
Georges Vedel, LGDJ Bruylant, 1995 ; du même auteur, voir Radicaliser
la démocratie, Propositions pour une refondation, Seuil, 2015.

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