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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

au modèle du judicial review dans lequel le pouvoir de contrôle
et d'annulation des lois est accordé à tous les tribunaux ou au
modèle européen qui confie ces missions à une cour constitutionnelle. Quels que soient les défauts de la distinction, nul ne
peut sérieusement contester l'importance des deux modèles pour
présenter la justice constitutionnelle en Europe.

Le modèle américain
■■ L'influence de John Marshall

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Élément souvent oublié, et paradoxe pour un système cité
volontiers en modèle, le contrôle de la constitutionnalité des lois
n'est pas inscrit dans la constitution des États-Unis d'Amérique.
Non que les pères fondateurs de 1787 ne le souhaitent pas, mais
parce que les circonstances politiques ne leur permettent pas de
l'établir avec clarté et solennité. Le souci politique majeur et la
priorité des constituants restent, à l'époque, d'obtenir la ratification d'une constitution où puissent se reconnaître fédéralistes
et antifédéralistes, esclavagistes et antiesclavagistes, l'État du
Massachusetts et celui de Géorgie. Dès lors, pour trouver l'accord, il faut nécessairement des silences, des compromis, des
formules vagues donnant à chacun le sentiment que le texte fait
droit à sa conception. La volonté - compréhensible - d'aboutir
se fait au détriment de la précision constitutionnelle.
Ainsi, la constitution américaine, sur la question du pouvoir
judiciaire, est d'une rédaction particulièrement elliptique. Une
Cour suprême est créée sans doute. Mais le texte ne dit rien
sur sa composition, sur le nombre de ses membres, sur la durée
de leur mandat et sur les autorités habilitées à les nommer. Le
texte n'est pas davantage précis sur la nature des pouvoirs de la
cour ; il pose bien le principe général de la supériorité du corpus
fédéral - constitution, lois et traités de la Fédération - sur les
constitutions et lois des États fédérés, mais il ne détermine pas
le mécanisme par lequel sa garantie et son respect sont assurés.
Est-ce la cour de chaque État fédéré ou la Cour suprême fédérale qui décidera si une loi fédérale a été prise en conformité
avec la constitution fédérale ou si une loi fédérée est contraire
à la constitution fédérale ? La Cour suprême fédérale a-t‑elle le
pouvoir d'imposer ses décisions aux juges des États fédérés,



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