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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

de juger les lois votées par le Congrès ? À toutes ces questions,
la constitution des États-Unis ne répond pas, les rédacteurs
n'ayant « pas osé préciser clairement qui détiendra quel contrôle
de constitutionnalité »1.
Ce que les constituants n'ont osé faire en 1787, John Marshall
le fera en 1803. Alors président de la Cour suprême, fédéraliste
convaincu nommé par un président des États-Unis lui-même
fédéraliste - John Adams - il est confronté au problème suivant :
après la victoire de l'anti-fédéraliste Thomas Jefferson, Adams
profite des derniers moments de sa présidence pour nommer à
des postes de juges, inamovibles, des hommes connus pour leurs
convictions fédéralistes ; la précipitation est telle que la décision de nomination de William Marbury n'a pas le temps d'être
envoyée à son destinataire ; le nouveau ministre jeffersonien
James Madison ayant refusé de donner suite à cette décision,
Marbury s'adresse à la Cour suprême pour lui demander de
contraindre l'administration à l'installer dans ses fonctions, ainsi
que la loi judiciaire de 1789 lui en donne le pouvoir.
Devant une situation mettant en conflit direct le nouveau
président des États-Unis et la Cour suprême, John Marshall
trouve une issue particulièrement habile et astucieuse. Dans
sa décision, il déclare que la loi de 1789 accordant à la Cour
suprême le droit d'imposer la nomination de juges fédéraux est
contraire à la constitution et que la cour ne peut en conséquence
examiner la demande de Marbury, celui-ci gardant la possibilité
d'assigner le ministre devant un autre tribunal pour obtenir réparation de son juste grief.
Véritable chef-d'œuvre de stratégie constitutionnelle, cette
décision est politique en ce que la cour cède, habilement, sur
ce qui importe au président Jefferson - le fédéraliste Marbury
n'obtient pas sa nomination - en posant le principe du contrôle
judiciaire de la constitutionnalité des lois, dont les jeffersoniens
se soucient peu, satisfaits que cette justification ait permis en
l'espèce de leur donner raison. L'essentiel pour l'administration présidentielle était la non-attribution du poste à Marbury ;
1. Marie-France Toinet, Le système politique des États-Unis, PUF, collection Thémis, 1987, p. 96.

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