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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

joue à la fois comme une réaction contre le passé tragique de
leurs pays et comme la garantie d'un avenir démocratique. Le
terrain gagné ne sera pas abandonné.
■■ 3e étape : les années 1970

La troisième vague déferle dans les années 1970. Elle atteint
d'abord, pour les mêmes raisons que précédemment, les trois
États de l'Europe du Sud qui se libèrent de leur dictature et se
dotent de nouvelles constitutions où l'énoncé des droits et libertés
est accompagné de leur garantie par l'introduction d'un contrôle
de constitutionnalité des lois : la Grèce dans sa constitution du
11 juin 1975, le Portugal dans sa constitution du 2 avril 1976,
et l'Espagne dans sa constitution du 27 décembre 1978. Cette
période est aussi marquée par une consolidation et un approfondissement des mécanismes de contrôle là où ils existaient
déjà : des réformes importantes et favorables au développement
du contrôle sont ainsi adoptées en Allemagne fédérale (1969 et
1971), en Autriche (1975), en Suède (1979). Et la France qui
s'est dotée d'un Conseil constitutionnel en 1958 découvre véritablement cette nouvelle institution dans les années 1970, sous le
double effet de la décision du 16 juillet 1971 qui constitutionnalise la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
et le Préambule de 1946, et de la révision constitutionnelle du
30 octobre 1974 qui étend à soixante députés ou soixante sénateurs le droit de saisir le Conseil constitutionnel.
Au total, la Belgique s'étant dotée, par la révision constitutionnelle du 8 août 1980, d'une Cour d'arbitrage (devenue depuis
cour constitutionnelle), la Croatie (1996), la Lettonie (1996) et le
Luxembourg (1998) d'une cour constitutionnelle, tous les États
de l'Europe occidentale, même en Suisse où le tribunal fédéral
peut être assimilé à un tribunal constitutionnel, ont mis en place
un système de contrôle de la constitutionnalité des lois inspiré,
avec des degrés variables, du modèle kelsénien. La GrandeBretagne reste une exception.

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