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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

de l'Est liée à une expression souvent exacerbée de ces antagonismes refoulés et étouffés par la dictature, puis attirée par
les populismes depuis les années 2010, met les juges dans l'œil
du cyclone. La situation est particulièrement préoccupante en
Hongrie et en Pologne. Après plus de deux décennies de jurisprudence qui ont permis la transition vers le modèle de l'État de
droit, de l'économie de marché et de la démocratie parlementaire,
tout en « soldant » le passé communiste (les décisions relatives
aux lois de « lustration » en attestent1), les cours constitutionnelles
subissent des attaques frontales de la part du pouvoir en place.
En Pologne et en Hongrie, les premières mesures prises par les
dirigeants populistes et autoritaires (Victor Orban en Hongrie,
Jaroslaw Kaczynski en Pologne) furent dirigées contre l'indépendance et la jurisprudence des juridictions constitutionnelles :
à Varsovie, refus de nommer les juges choisis par la précédente
législature et adoption de réforme législative destinée à affaiblir
la portée des décisions du tribunal constitutionnel et sanctionner
les juges critiques à l'égard du gouvernement ; à Budapest, nomination d'une majorité de juges constitutionnels par le pouvoir
en place, réforme d'une nouvelle constitution entrée en application en 2012 qui interdit à la Cour constitutionnelle de se
fonder sur sa jurisprudence antérieure, modification de la loi
électorale au profit du parti majoritaire... L'évolution politique
de ces deux États s'oriente vers une nouvelle forme de régime
- la « démocratie illibérale » - caractérisée par l'éviction des
contre-pouvoirs, par le refus de tout contrôle pouvant porter sur
les réformes de la majorité et par des pratiques de marginalisation de l'opposition et des groupes minoritaires. Le discours
1. À titre illustratif, le tribunal constitutionnel polonais considère que :
« Tout en éliminant l'héritage communiste totalitaire, un État démocratique fondé sur l'État de droit doit utiliser uniquement les moyens
juridiques compatibles avec l'axiologie d'un tel État. Aucun autre moyen
ne devrait être accepté car un tel État ne serait pas meilleur que le régime
totalitaire qu'il voudrait éliminer. Un État démocratique gouverné par
l'État de droit possède suffisamment d'instruments juridiques pour
garantir la justice et la punition des auteurs de crimes. Il n'est pas permis
d'avoir une loi juste pour satisfaire des intentions de vengeances. » (Aff.
K2/7, 11 mai 2007).

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