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Le développement de la justice constitutionnelle en Europe

démocratiques. Jus naturalistes et positivistes se retrouvent sur
cette légitimité fonctionnelle, les premiers parce qu'ils affirment
que cette fonction tient aux caractères supérieur et extérieur à
l'État des droits de l'homme, les seconds parce qu'ils considèrent, comme Michel Troper1, que cette protection est seulement
une condition du fonctionnement normal de la démocratie.

La légitimité construite sur le fondement
du contrôle des pouvoirs
■■ Le contrôle des pouvoirs, critère de la démocratie

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L'origine des pouvoirs est-elle le seul critère distinctif de la
démocratie ? Là, encore, selon la réponse, la justice constitutionnelle sera considérée compatible ou non avec la démocratie. Si le
suffrage universel définit tout entier l'exigence démocratique, le
contrôle de constitutionnalité lui est irrémédiablement contraire.
Est légitime en effet, dans cette conception-là, le pouvoir qui
procède de l'élection ; la décision doit donc revenir à ceux qui, à
la suite du vote populaire, disposent de la majorité arithmétique.
Il serait contraire à la démocratie que la ou les minorités, battues
aux élections, ne s'inclinent pas devant le verdict populaire et
cherchent, par un moyen institutionnel, à empêcher la majorité
de légiférer librement selon le mandat qu'elle a reçu du peuple.
Le seul contrôle admissible, ici, est celui que l'électeur exerce
au moment du vote en censurant ou reconduisant ses élus. Si, en
revanche, le suffrage universel ne suffit pas à définir la démocratie, la voie s'ouvre pour une reconnaissance possible de la
légitimité de la justice constitutionnelle.
Mais quel autre critère que celui de l'origine des pouvoirs
peut assurer plus complètement la qualité démocratique d'un
régime ? Le critère du contrôle des pouvoirs. « Un tyran peut être
élu au suffrage universel, écrit Alain, et n'être pas moins tyran
pour cela. Ce qui importe, poursuit le philosophe, ce n'est pas
l'origine des pouvoirs, c'est le contrôle continu et efficace que les
gouvernés exercent sur les gouvernants »2. Le thème du contrôle
1. Michel Troper, « Justice constitutionnelle et démocratie », Revue française de droit constitutionnel, n° 1, 1990, p. 31.
2. Alain, Politiques, PUF, 1952, p. 9.



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