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L'organisation
de la justice constitutionnelle
en
Europe
A
ucune ou très peu de règles communes. Chaque constitution
organise la composition et le fonctionnement de la juridiction
constitutionnelle de manière différente, même si des convergences sont observables.
La composition des cours constitutionnelles
Les règles de désignation
La cour est indépendante et elle dispose d'un statut garanti par
la constitution. Cette dernière énonce le système de désignation
des membres de la juridiction constitutionnelle. L'institution,
dénommée souvent par facilité de langage au moyen de la
formule « la cour » ou « le juge », est un organe collégial. Ainsi
est-il important d'exposer les règles de composition et de dresser
les identités sociales, professionnelles et politiques des personnes
appelées à exercer les fonctions de justice constitutionnelle.
Les autorités nommantes
■■ Les systèmes d'élection
Dans six États, les juges constitutionnels sont élus, selon des
majorités qualifiées, par le Parlement. Au Portugal, dix sont élus
par l'Assemblée de la République à la majorité des deux tiers et
trois sont cooptés par les dix premiers. En Hongrie, les quinze
juges constitutionnels sont élus à la majorité des deux tiers par
l'Assemblée nationale. En Suisse, les membres du tribunal fédéral
sont élus par l'Assemblée fédérale, réunion du conseil des États
qui représentent les cantons et du Conseil national qui représente
le peuple. En Pologne, les treize membres du tribunal constitutionnel sont élus par la Diète, à la majorité absolue des voix,
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