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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

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elle réactive les critiques fondées sur la politisation. Ce compagnonnage n'empêche sans doute pas de nommer des personnalités
de grande qualité. Mais un parcours politique éminent ne conduit
pas mécaniquement à devenir juge ! En outre, ce système n'offre
aucune garantie de représentation des différents courants juridico-politiques. Car par le jeu des élections, les autorités de
nomination peuvent appartenir à la même famille de pensée et
monopoliser à son profit les postes au Conseil : ce fut par exemple
le cas de 1974 à 1981 ou de 1995 à 2010 (neuf membres nommés
par des personnalités de droite).
Aux membres nommés pour neuf ans viennent s'ajouter
des membres de droit que sont les anciens présidents de
la République. L'article 56 de la constitution dispose sur ce
point que « font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel
les anciens présidents de la République ». Dans la pratique,
la catégorie des membres de droit était tombée en désuétude
depuis les présidents Vincent Auriol et René Coty, membres de
droit du Conseil constitutionnel de 1958 à 1962. En principe,
les anciens présidents de la République refusent de siéger au
Conseil. Mais Valéry Giscard d'Estaing a réactivé ce droit à partir
d'avril 2004. Jacques Chirac a siégé entre le 15 novembre 2007
et le 1er décembre 2010 ; Nicolas Sarkozy, entre le 19 juin 2012
et le 4 juillet 2013. La présence des membres de droit reste une
incongruité. Plusieurs projets de réforme, dont le projet de loi
constitutionnelle n° 911 pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace du 29 août 2019, entendent l'abroger.
■■ Les systèmes mixtes

La plupart des États européens ont choisi un mode de désignation des juges constitutionnels qui fait coexister, selon des
parts variables, nomination et élection. En Italie, la cour constitutionnelle est composée de quinze membres, cinq nommés par
le président de la République, cinq élus par les deux chambres
du Parlement réunies en séance commune (à la majorité des deux
tiers pour les trois premiers tours de scrutin et des trois-cinquièmes pour les scrutins ultérieurs) et cinq désignés par les
juridictions supérieures (deux par le Conseil d'État, deux par la
Cour de cassation et un par la Cour des comptes). En Espagne,



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