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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

La participation, fréquente, des plus hautes juridictions à la
désignation des membres de la cour constitutionnelle présente
plusieurs avantages : elle consolide le caractère juridictionnel des
cours constitutionnelles ; elle assure la présence de juristes en leur
sein ; elle favorise la pénétration des méthodes de travail et des
jurisprudences des juridictions ordinaires dans la jurisprudence
constitutionnelle.
Complexe et variés sans doute ces différents modes de désignation ont cependant deux caractères communs : ils accordent un
rôle prépondérant aux assemblées parlementaires au détriment du
pouvoir exécutif réduit souvent à une fonction d'enregistrement ;
ils recherchent la participation de toutes les structures de l'État,
en particulier lorsque celui-ci est fédéral (Allemagne, Autriche,
Belgique...).

Le choix des juges constitutionnels
■■ Les conditions du choix

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À nouveau, la France se retrouve le seul État à ne fixer aucune
condition d'âge, de formation universitaire, de compétence ou
d'expérience professionnelle pour devenir membre du Conseil
constitutionnel, de sorte que les autorités titulaires du pouvoir
de nomination disposent d'une totale liberté de choix. Or depuis
l'entrée en application de la QPC, l'institution fonctionne comme
une cour constitutionnelle : la procédure contentieuse y est minutieusement appliquée ; le procès constitutionnel est centré sur les
droits des justiciables qui peuvent demander au Conseil l'abrogation d'une disposition législative qui porte atteinte à des droits
et libertés garantis par la constitution ; le Conseil constitutionnel
peut moduler les effets dans le temps de sa décision si elle est
abrogative. Il n'y a pas (moins !) de place pour la politique dans
le déclenchement, le déroulement et l'issue de la procédure en
QPC. Le contrôle du juge s'effectue dans l'intérêt des droits
fondamentaux des citoyens. Dans ces conditions, l'expérience
politique ou parlementaire ne suffit plus pour devenir juge. Les
membres du Conseil constitutionnel doivent avant tout être
juristes ! Cette règle de bon sens se retrouve dans l'ensemble
des États.



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