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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

Les textes restreignent la liberté des autorités nommantes en
soumettant le choix des futurs juges à la réunion de certaines
conditions. Les unes sont relatives à leur formation professionnelle. En Allemagne, sur les huit juges que doit élire chaque
assemblée, trois doivent être pris parmi les juges en fonction
depuis au moins trois ans dans une juridiction fédérale suprême,
et cinq doivent, sans être magistrats, posséder une formation
et les diplômes juridiques exigés pour le devenir. Au début de
l'année 2020, la cour de Karlsruhe compte neuf professeurs de
droit, six juges et un avocat. En Italie, ne peuvent être nommés
membres de la cour constitutionnelle que des magistrats, des
avocats ou des professeurs de droit. En 2020, siègent à la cour de
Rome neuf professeurs, cinq magistrats et un avocat. De même
en Espagne où les textes ajoutent les fonctionnaires publics et
précisent que tous les membres doivent avoir une compétence
juridique reconnue et au moins quinze ans d'exercice professionnel. Au Luxembourg, ne peuvent être nommés que des
magistrats (qui continuent d'exercer leur activité professionnelle dans leur juridiction de rattachement). Au Portugal, les
trois juges cooptés et trois des dix juges élus par l'Assemblée
de la République sont obligatoirement choisis parmi les juges
ordinaires, et il est précisé par la loi que les sept autres doivent
être des juristes (magistrats, professeurs de droit, avocats).
En Autriche, les juges doivent avoir exercé pendant au moins
dix ans une activité professionnelle pour laquelle l'achèvement
des études de droit est exigé : fonctionnaires, professeurs de
droit, juges, notaires... En Belgique, la loi spéciale sur la cour
constitutionnelle exige la présence de six membres ayant des
qualifications juridiques et exercé des fonctions juridiques
pendant au moins cinq ans et de six membres ayant détenu un
mandat parlementaire (au niveau fédéral, communautaire ou
régional) pendant au moins cinq ans. En Pologne, la constitution
dispose que les juges à élire le sont « parmi les personnes qui se
distinguent par leur connaissance du droit ». La loi sur le tribunal
constitutionnel précise que les intéressés doivent posséder une
formation juridique sanctionnée par un diplôme et une expérience
d'au moins dix ans dans une profession juridique. De même en
Bulgarie, Slovaquie et Croatie, où la constitution porte à au moins

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