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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

juges pratiqué au Bundestag a été dénoncé à double titre : d'une
part, l'Assemblée parlementaire aurait confié à une commission
réduite à douze députés une compétence qui est constitutionnellement attribuée à l'ensemble des membres du Bundestag ; d'autre
part, les votes en commission spéciale s'effectuaient à huis clos et
sans débat. Dans ces conditions, on s'éloignait incontestablement
du mécanisme de l'élection des juges en séance plénière par les
députés. Le législateur allemand a modifié les règles du jeu en
2015 en ne confiant à la commission pour le choix des juges
constitutionnels qu'un rôle préparatoire. En Italie, le système
mixte pâtit du blocage, au Parlement, de l'élection du quinzième
juge ; une période de vacance du siège a duré de janvier 2017
à juillet 2018 (la plus longue étant celle de l'élection du juge
Annibal Marinni en 1997 après 623 jours !).
Certes, de la différence entre la France où les autorités
nommantes disposent d'une totale liberté de choix et les autres
États européens où le choix des juges constitutionnels est soumis
à des conditions de compétence juridique, il serait tentant d'en
conclure que le Conseil constitutionnel français est composé
de professionnels de la politique, et les autres cours de professionnels du droit. Il faut pourtant résister à cette tentation car,
dans la pratique, la composition des cours constitutionnelles se
ressemble. En Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Italie,
les professeurs de droit sont nombreux à être choisis comme
juges constitutionnels (la France n'en compte aucun en 2020
alors même que siège(nt) traditionnellement au Conseil constitutionnel un, voire deux, professeur(s) issus des facultés de droit).
Les magistrats judiciaires et administratifs sont également très
présents au sein des cours en Europe. Mais si les professionnels
du droit possèdent une formation et une expérience juridique
solide, ils appartiennent fréquemment aussi à un parti politique,
et ont été ministres ou députés en Allemagne, en Autriche, en
Belgique, en Espagne, en Italie ou en Pologne. À cet égard, il
est bien délicat de prétendre dissocier le cursus juridique d'une
personnalité et son parcours politique. Au demeurant, les juristes
et les politiques ne forment pas deux catégories étanches, ne
constituent pas des blocs s'ignorant mutuellement. D'abord,
parce que l'appartenance à la même institution a tendance

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