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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

une durée qui peut paraître « raisonnable » : neuf ans en France,
Italie (elle était de douze ans jusqu'en 1967), Espagne, Portugal
(jusqu'en 1997, six ans), Hongrie, Pologne, Bulgarie, Roumanie,
Slovénie ; huit ans en Principauté d'Andorre, en Croatie et en
Principauté de Monaco.
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont
choisi des mandats longs puisqu'ils sont de douze années pour
le premier et à vie pour les autres. Mais il faut immédiatement
rappeler que ces États fixent une limite d'âge - soixantecinq ans au Luxembourg, soixante-huit ans en Allemagne et
soixante-dix ans en Autriche et en Belgique - de sorte que la
durée effective du mandat de chaque juge varie selon la date de
sa nomination.
Le caractère non renouvelable du mandat est une garantie
d'indépendance. En interdisant le renouvellement des juges
constitutionnels, les démocraties européennes se privent
d'un moyen d'échanger une « bonne » décision contre une
renomination. Ce faisant, les juges n'ont aucun intérêt à chercher les « faveurs » des autorités gouvernantes. Le président
Robert Badinter (qui a dirigé le Conseil constitutionnel français
de 1986 à 1995) évoquait à cet égard le « devoir d'ingratitude »
des conseillers constitutionnels lors de son discours d'investiture
(le 4 mars 1986) ; il soulignait ainsi que chaque membre de la
juridiction constitutionnelle devait s'inscrire en contre-pouvoir
face au pouvoir de nomination. Tous les États prohibent le renouvellement du mandat. Le Portugal, qui ne l'interdisait pas, est
rentré dans le standard européen à l'occasion de la quatrième
révision de la constitution en 1997. L'Espagne, pour sa part,
prévoit la possibilité d'un renouvellement non immédiat (après
trois ans d'interruption) ; mais en pratique, aucun membre n'a
été renommé.
Le changement de composition permet parfois de corriger
certains déséquilibres paritaires (hommes/femmes), sociologiques (âges, professions...) et politiques (conservateurs/
progressistes, centralisateurs/fédéralistes...) au sein d'une cour.
Mais surtout, les rythmes de désignation influencent le mode
d'exercice du mandat de conseiller constitutionnel. Un certain
nombre de cours se renouvellent par tiers tous les trois ans.

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