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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

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C'est le cas de la France, de l'Espagne, de la Bulgarie ou de la
Roumanie. Au sein de la Principauté de Monaco, les membres
du tribunal suprême sont renouvelés « pour une bonne administration de la justice en deux fractions distantes de quatre années »
(Ordonnance souveraine de 1963 modifiée le 19 juin 2015). Dans
le même sens, le renouvellement du tribunal constitutionnel de
la Principauté d'Andorre « s'effectue par parties » (art. 96.1 de la
constitution de 1993). Un renouvellement « en bloc » à la même
date et pour la même période comporte de sérieux inconvénients
(risques de rupture ou de fonctionnement « en dent de scie » du
tribunal). Il oblige aussi les juges à apprendre, en même temps
leurs nouvelles fonctions. Avant la réforme de 1997, le tribunal
constitutionnel du Portugal s'est par exemple renouvelé intégralement en 1989 : sur les treize membres désignés, huit ont débuté
leur mandat ensemble et cinq ont été renouvelés. En Allemagne,
Autriche, Belgique, Italie, le renouvellement ne se fait pas selon
un rythme régulier mais chaque fois que tel ou tel juge atteint
l'âge de la retraite. Les remplacements sont parfois l'occasion
de blocages destinés à remettre en cause la règle de la nomination à vie ou le système du choix des personnalités. C'est
notamment le cas en Belgique où la nomination du douzième
membre, qui devait intervenir en septembre 2019, est suspendue
pendant des mois.
■■ La fonction de président de la cour

Le président de la cour est d'abord le chef de la juridiction. À
ce titre, il lui revient de diriger l'institution, de la représenter et
d'en être le responsable. Chaque président exerce un « pouvoir
d'extérioration » (A. Pizzorusso) qui consiste, d'une part, à
présenter au grand public les grandes orientations de la jurisprudence et, d'autre part, à communiquer sur toute mise au point
nécessaire en réplique à des critiques ou des rumeurs dirigées
contre l'institution. Le président de la cour peut, à ce titre, se
voir également confier des missions protocolaires importantes.
En France, le président du Conseil constitutionnel proclame les
résultats de l'élection présidentielle et il dirige la cérémonie d'investiture du chef de l'État élu. En Allemagne et en Italie, il est
le cinquième personnage de l'État ; au Portugal, le quatrième.



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