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L'organisation de la justice constitutionnelle en Europe

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Jusqu'alors et conformément aux intentions du constituant de
1949, l'intervention armée en Allemagne était réservée aux
seules forces de police, les forces armées étant spécifiquement
dédiées aux opérations extérieures. Par une décision n° 63/2012
du 17 août 2012, l'assemblée plénière opère un revirement de
jurisprudence et livre une nouvelle lecture de l'article 35 de la
loi fondamentale de 1949 : en cas d'extrême urgence (comme une
attaque terroriste ou des inondations exceptionnelles), le déploiement de la force armée sur le territoire national sera possible sous
certaines conditions qu'énonce le juge.
Cette organisation du travail juridictionnel se justifie par l'ampleur des compétences attribuées à ces cours et, par conséquent,
par le nombre élevé des recours à traiter. Les juridictions tentent
d'instaurer, en interne, des procédures destinées à résorber
les affaires en attente et à améliorer le rythme de jugement.
En Allemagne, la plupart des décisions sont prises en section
composée de trois membres ; en cas de recours constitutionnel,
la section peut refuser d'accepter la décision sans justification.
En Espagne, des sections de trois juges filtrent les nombreux
recours en amparo (cette fonction étant réalisée jusqu'en 2007
par les chambres). Ce sont également des formations de trois
juges qui se prononcent sur le rejet, en cas d'incompétence ou
d'irrecevabilité manifeste, des recours en annulation en Belgique.
En Italie, le président Saja avait mis en place, en 1987, un
mécanisme de répartition des affaires en six groupes de travail
correspondant aux principaux contentieux venant devant la cour
- droit régional, droit pénal -. Ces groupes, formés de deux
juges, étaient chargés d'examiner les recours et de préparer la
solution de jugement que le rapporteur présentait devant la cour
réunie en formation plénière. Cet aménagement, qui fut temporaire, permit de diminuer sensiblement les délais de jugement
même si, à l'époque, une partie de la doctrine s'inquiétait de
l'atteinte au principe de la collégialité de la décision. En Pologne,
la loi du 30 novembre 2016 permet à un juge unique de filtrer
les requêtes (une formation restreinte à trois juges pouvant se
prononcer ensuite en cas de recours contre sa décision de refus).
Les procédés de filtrage sur la recevabilité ou le bien-fondé
des recours sont ainsi confiés à des formations restreintes en vue



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