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Introduction
Le

xixe siècle

fut celui des Parlements, le xxe est celui de la
justice constitutionnelle avait coutume de dire Mauro Cappelletti.
Partout en Europe l'établissement d'une cour constitutionnelle
devient un élément obligé de toutes les constitutions modernes
au même titre que l'institution des assemblées parlementaires,
d'un gouvernement et d'un chef de l'État. Ces juridictions,
d'un genre nouveau, imposent le respect de la constitution aux
gouvernants tout en donnant à l'opposition politique (et parfois
aux citoyens ou aux justiciables) le droit de contester les décisions prises par la majorité. En assurant cette fonction, les cours
n'exercent pas une activité mécanique mais interprétative : la juridiction constitutionnelle est invitée à dire le droit (juris dictio),
à énoncer les règles et valeurs constitutionnelles (qui ne figurent
pas toujours expressément dans les textes), à en découvrir de
nouvelles, à concilier les droits et libertés. Les interventions des
cours constitutionnelles s'effectuent dans un contexte européen
en évolution permanente. Des formes nouvelles de coopérations multilatérales entre les cours constitutionnelles, les cours
suprêmes des États et les cours européennes (Cour européenne
des droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne)
sont apparues. Le protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales entrée en
application le 1er août 2018 en est une illustration : il permet aux
plus hautes juridictions des États (donc aux cours constitutionnelles) d'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme
de Strasbourg des demandes d'avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des
droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles. Une
influence réciproque des droits nationaux et des droits régionaux
sur la formulation des règles constitutionnelles se constate bien
souvent. Ce « dialogue des juges » influence les jurisprudences
des cours constitutionnelles dans le domaine des droits politiques
et des droits de l'homme.

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