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Introduction

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L'histoire de la justice constitutionnelle est pourtant ancienne.
Dès la Révolution française, les constituants recherchent le
gardien de la constitution. Ils imaginent un organe - le Tiers
pouvoir - chargé de contrôler la conformité à la constitution
des comportements et décisions prises par les parlementaires
et l'exécutif. Le projet de jurie constitutionnaire de Sieyès,
présenté durant l'été 1795, reste le plus abouti. « Dépositaire
conservateur de l'Acte constitutionnel » (Sieyès, discours
du 18 Thermidor an III), la jurie avait vocation à accomplir
trois fonctions : tribunal de cassation de l'ordre constitutionnel
(la jurie étant principalement chargée de se prononcer sur des
actes déclarés inconstitutionnels par le Conseil des Cinq-Cents
ou le Conseil des Anciens) ; conseiller en matière de révision
constitutionnelle ; contrôleur (en équité) des jugements des
tribunaux ordinaires. Ce projet échoua en raison des risques de
confiscation des pouvoirs. « Qui aurait contrôlé les gardiens
de la constitution ? » objecte alors Thibaudeau (discours du
30 thermidor an III). Si ce corps de censeurs, supérieur à tous
les pouvoirs, et destiné à protéger la constitution de toute atteinte
des gouvernants, n'est finalement pas retenu durant la période
révolutionnaire, l'idée de confier à un organe spécial le soin de
surveiller l'application de la constitution réapparait en Europe
au début du xxe siècle.
Un tribunal suprême est érigé en ce sens à Monaco en 1911.
Une cour constitutionnelle s'installe en Tchécoslovaquie en
1920. La même année, sous l'influence du juriste Hans Kelsen,
est créée la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche. Ces trois
juridictions partagent des points communs : un statut d'indépendance prévu par la constitution ; un positionnement hors des
ordres de juridiction classiques ; une logique de fonctionnement
de type juridictionnel ; des missions centrées sur la défense de la
constitution sur les normes juridiques ou les décisions de justice
ordinaire ; des techniques orientées vers le contrôle juridictionnel
de la constitutionnalité des lois.
Après 1945, les constituants des principaux États européens
mettent en place des cours constitutionnelles pour garantir la
démocratie : l'Italie (1948), l'Allemagne (1949), la France
(1946 et 1958) en témoignent. Un peu plus tard, la Belgique



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