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Les représentants d'intérêts au parlement français	

tout, le représentant ne s'y expose que s'il ne respecte pas les règles prévues.
Comme si la force dissuasive des sanctions proposées résidait moins dans leur
gravité que dans leur imprévisibilité, en fonction du manquement et de sa
perception par les autorités compétentes. Le risque de sanction apparaît cependant faible, car le pouvoir de sanction n'a pas été utilisé depuis 2011, lorsqu'une
lobbyiste des laboratoires Servier s'était vue retirer son badge d'accès71. La
peur d'une sanction rare et aléatoire est-elle suffisamment dissuasive ? On peut
en douter, à la lecture du rapport de la déontologue de l'Assemblée nationale
de janvier 2019, qui fait par exemple mention d'une plainte d'une députée
ayant vu l'un de ses amendements, dont la confidentialité devait encore être
protégée, divulgué par un représentant d'intérêts en même temps que son
contre-argumentaire. La pratique semble contraire au code de bonne conduite
qui interdit aux représentants d'exploiter des informations confidentielles, a
fortiori si elles ont été obtenues frauduleusement. Le représentant ayant argué
d'une erreur, il a été impossible de prouver la réalité du manquement, et malgré
un doute sérieux, la procédure a dû être interrompue72.
D'autres pratiques évoquées dans le rapport semblent frôler les limites de ce
que le code de bonne conduite autorise. C'est le cas du mapping, qui conduit les
représentants d'intérêts à cartographier les assemblées afin de savoir vers quels
parlementaires, du fait de leur circonscription d'élection ou de précédentes
positions, diriger en priorité leur entreprise d'influence, pour éventuellement délaisser ceux que le mapping aurait révélé hostiles. Cette pratique, sans
laquelle « le lobbying n'aurait aucun intérêt »73, peut être comprise par certains
parlementaires, tels Marie Lebec, députée LaREM et ancienne représentant
d'intérêts, qui confie son agacement face à des sollicitations non ciblées : « rien
ne m'exaspère plus qu'un représentant d'intérêt qui vient me voir sur un sujet
sur lequel je ne travaille pas »74. Cette déclaration peut paraître choquante,
au vu de la conception française du mandat parlementaire. D'autant que les
pratiques de ciblage sont contraires à l'article 7 du code de bonne conduite
de l'Assemblée nationale, qui dispose que « les informations apportées aux
députés par le représentant d'intérêt doivent être ouvertes sans discrimination
à tous les députés... ». Cartographier les assemblées pour cibler certains élus et
71. Décision du Bureau du 12 octobre 2011 liée aux pratiques de son collègue lobbyiste en
charge du suivi des activités du Sénat, qui avait tenté d'influencer le rapport de la mission
d'information sur le Mediator.
72. « Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire », rapport annuel du déontologue de
l'Assemblée nationale, janvier 2019, p. 166. La même députée, Delphine Batho, a par ailleurs
révélé plusieurs incidents impliquant des représentants d'intérêts lors des débats relatifs à la
proposition de résolution portant réforme du RAN, cf. Séance publique du 29 mai 2019.
73. Constat livré par Ph. Portier, président de l'Association des avocats lobbyistes.
74. 48 h chrono, regards croisés sur le lobbying, manifestation organisée par S. Waserman,
président de la délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études de
-l'Assemblée nationale, Assemblée nationale, les 15 et 16 mai 2019.



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