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Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
accompagnement hors du champ juridique. Le
mouvement, très marqué en France dans les années
1980, se développe également au niveau européen,
au sein du Conseil de l'Europe, puis de l'Union
européenne. Dans le cadre du 3e
pilier de l'Union
européenne, la question de la protection des victimes
d'infractions est d'ailleurs l'une des premières
et des plus fréquemment investies5
.
Sur le plan procédural, en France, la transformation
se caractérise, avec une certaine ambiguïté, par
un accroissement des droits, soit de la partie civile,
soit même de la victime (ainsi parfois dénommée
par le Code de procédure pénale dans le cadre de
réformes récentes) : droit de la victime d'être informée
à tous les stades de la procédure, droit de la
partie civile de participer à la procédure (demande
d'acte, participation à l'audience...). La participation
de la victime au procès pénal conduit, pour
reprendre l'expression de Christine Lazerges, à une
« triangulation du procès pénal »6
mais dans un
schéma procédural qui n'a pas été conçu à cet effet
dès lors que le procès a été construit pour juger de
la question de savoir si l'accusé ou le prévenu a
commis des faits portant atteinte à l'ordre public
en référence à la loi d'incrimination. Or l'institution
judiciaire se trouve parfois impuissante à satisfaire
l'attente de justice de la victime lorsque les principes
fondamentaux du procès pénal imposent le
5. E. Rubi-Cavagna, « La politique de rapprochement des procédures
pénales au sein de l'Union européenne » in Mélanges en l'honneur
de Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p. 288.
6. G. Giudicelli-Delage et Ch. Lazerges (dir.), La victime sur la
scène pénale en Europe, PUF, coll. Les voies du droit, 2008, p. 17.
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