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Introduction
La première conséquence du principe de la légalité
concerne l'interprétation des lois, objet du chapitre
IV du traité, à propos de laquelle Beccaria
écrit : « Le pouvoir d'interpréter les lois pénales ne peut
pas être confié non plus aux juges des affaires criminelles,
pour la bonne raison qu'ils ne sont pas des législateurs.
(...) Les inconvénients qui proviennent de l'observation
rigoureuse de la lettre d'une loi pénale ne sauraient être
mis en balance avec les désordres que provoque l'interprétation.
(...) Lorsqu'un code formel de lois devant être
observées à la lettre ne laisse au juge d'autre tâche que
d'examiner les actes des citoyens et de déterminer s'ils sont
conformes ou contraires à la loi écrite (...), les sujets n'ont
pas à subir, de la part de nombreux petits tyrans, des
vexations d'autant plus cruelles qu'il y a moins de distance
entre l'oppresseur et l'opprimé (...). C'est ainsi que
les citoyens obtiendront la sécurité personnelle, qui est
juste parce qu'elle est le but de la vie en société, et qui est
utile parce qu'elle les met en état de calculer exactement les
inconvénients d'une mauvaise action. » On sait les limites
pratiques de cette conséquence, la loi nécessitant
par principe interprétation, et le principe théorisé
par Beccaria ne pouvant sans doute pas, en réalité,
être appliqué dans toute sa rigueur. La maxime pratique
à tirer de cette conséquence est cependant
tout à fait claire : le juge doit interpréter le moins
possible et s'abstenir d'interpréter lorsque cela n'est
pas nécessaire. La traduction du principe dans la
technique pénale réside dans l'interprétation
- selon les auteurs et les choix de vocables - stricte,
ou déclarative, de la loi pénale, les interprétations
extensives et par analogie étant, quant à elles, et
par principe, prohibées.
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