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Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
nécessité des délits plus large que celui de la censure
de l'erreur manifeste, était appelée de ses
vœux par une partie de la doctrine et a été saluée
par des auteurs qui voient en elle un moyen de freiner
la fièvre sécuritaire et l'empilement des
incriminations40
. Elle n'a toutefois pas suscité, loin
s'en faut, l'unanimité de la doctrine. Elle a ainsi été
fermement critiquée par plusieurs auteurs qui soulignent
la remise en cause du choix politique du
Parlement sur le fondement de la protection des
libertés sans considération pour la dimension politique
que recèle la position du Conseil. Ainsi,
Denis Baranger souligne que le Conseil « tend à
devenir une troisième chambre, devant laquelle il est possible
de revenir sur des arbitrages politiques effectués par le
Parlement »41
. Philippe Conte pose abruptement la
question de la légitimité : « Mais en quoi l'opinion
de conseillers élus par personne (et aux compétences que
l'on sait) devrait-elle prévaloir sur celle qui a porté le
Parlement à juger une telle incrimination utile ? »42
Car c'est bien de la question de la légitimité
dont il est question, la légitimité fondée sur les
40. On citera, par exemple, P. Beauvais, « L'infraction-obstacle
terroriste à l'épreuve du contrôle constitutionnel de nécessité »,
RSC 2018, p. 75 ; V. Sizaire, « Mort et résurrection du principe de
nécessité pénale : À propos de la décision du Conseil constitutionnel
du 10 févr. 2017 », op. cit.
41. D. Baranger « Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas
réduire le parlement au silence », Jus Politicum 16 févr. 2017 (en
ligne http://blog.juspoliticum.com/2017/02/16/consultation-desites-djihadistes-il-ne-faut-pas-reduire-le-parlement-au-silence/).
42.
P. Conte « Consultation habituelle de sites provoquant au terrorisme.
Conformité aux principes du droit pénal constitutionnel »,
Droit pénal nº 6, juin 2017, comm. 85.
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http://blog.juspoliticum.com/2017/02/16/consultation-de

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