Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 83

L'avènement d'un « droit pénal de l'ennemi »
Jakobs, à partir de l'analyse du droit pénal et de la
procédure pénale de la République fédérale d'Allemagne.
G.Jakobs relève qu'un certain nombre de
dispositions pénales, en matière de lutte contre le
terrorisme, n'abordent plus les auteurs comme des
coupables mais comme des individus dangereux,
ennemis car en rupture avec la communauté, et
qu'en conséquence, coexistent deux types de droit
pénal : un « droit pénal du citoyen » qui offre au
justiciable les garanties du droit pénal classique et
la protection des droits fondamentaux, et un « droit
pénal de l'ennemi » dans lequel l'ennemi, en rupture
avec la société démocratique, doit être neutralisé
en raison de sa dangerosité au besoin en
restreignant les garanties fondamentales offertes
par la société démocratique dont il s'est exclu4
.
Après avoir montré que le concept traduit une réalité
contemporaine du droit pénal, G.Jakobs souligne
qu'il est nécessaire de reconnaître
explicitement le phénomène, ne serait-ce que pour
garantir son caractère exceptionnel5
. Au-delà même,
le théoricien allemand justifie l'existence d'un droit
d'exception au nom d'un principe de réalité dans un
contexte de menace : « La perfection de l'État de droit
est une chose, la réalité des choses, une autre. Si l'on ne
4. G.Jakobs, « Aux limites de l'orientation par le droit : le droit
pénal de l'ennemi », RSC 2009, p. 7 ; D. Linhardt et C. Moreau de
Bellaing, « La doctrine du droit pénal de l'ennemi et l'idée de
l'antiterrorisme. Genèse et circulation d'une entreprise de dogmatique
juridique », Droit et société2017, p. 615 à 640.
5. G.Jakobs, « Il n'empêche que le droit pénal de l'ennemi maintient
son caractère dangereux. C'est justement la raison pour laquelle il est important
de donner une dénomination au phénomène et de caractériser ses règles
comme du droit exceptionnel.»
83

Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse

Table des matières de la publication Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse

Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 1
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 2
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 3
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 4
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 5
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 6
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 7
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 8
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 9
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 10
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 11
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 12
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 13
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 14
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 15
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 16
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 17
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 18
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 19
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 20
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 21
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 22
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 23
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 24
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 25
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 26
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 27
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 28
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 29
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 30
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 31
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 32
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 33
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 34
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 35
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 36
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 37
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 38
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 39
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 40
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 41
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 42
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 43
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 44
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 45
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 46
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 47
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 48
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 49
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 50
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 51
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 52
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 53
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 54
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 55
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 56
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 57
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 58
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 59
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 60
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 61
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 62
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 63
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 64
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 65
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 66
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 67
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 68
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 69
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 70
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 71
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 72
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 73
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 74
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 75
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 76
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 77
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 78
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 79
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 80
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 81
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 82
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 83
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 84
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 85
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 86
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 87
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 88
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 89
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 90
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 91
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 92
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 93
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 94
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 95
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 96
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 97
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 98
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 99
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 100
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 101
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 102
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 103
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 104
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 105
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 106
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 107
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 108
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 109
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 110
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 111
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 112
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 113
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 114
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 115
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 116
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 117
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 118
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 119
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 120
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 121
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 122
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 123
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 124
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 125
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 126
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 127
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 128
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 129
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 130
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 131
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 132
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 133
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 134
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 135
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 136
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 137
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 138
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 139
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 140
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 141
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 142
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 143
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 144
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 145
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 146
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 147
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 148
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 149
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 150
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 151
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 152
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 153
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 154
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 155
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 156
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 157
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 158
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 159
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 160
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 161
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 162
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 163
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 164
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 165
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 166
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 167
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 168
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 169
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 170
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 171
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 172
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 173
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 174
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 175
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 176
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 177
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 178
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 179
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 180
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 181
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 182
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 183
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 184
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 185
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 186
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 187
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 188
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 189
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 190
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 191
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 192
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 193
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 194
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 195
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 196
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 197
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 198
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 199
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 200
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 201
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 202
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 203
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 204
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 205
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 206
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 207
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 208
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 209
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 210
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 211
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 212
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 213
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 214
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 215
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 216
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 217
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 218
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 219
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 220
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 221
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 222
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 223
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 224
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 225
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 226
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 227
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 228
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 229
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 230
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 231
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 232
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 233
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 234
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 235
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 236
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 237
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 238
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 239
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 240
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 241
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 242
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 243
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 244
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 245
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 246
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 247
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 248
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 249
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 250
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 251
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 252
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 253
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 254
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 255
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 256
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 257
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 258
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 259
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 260
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 261
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 262
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 263
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 264
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 265
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 266
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 267
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 268
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 269
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 270
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 271
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 272
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 273
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 274
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 275
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 276
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 277
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 278
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 279
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 280
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 281
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 282
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 283
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 284
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 285
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 286
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 287
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 288
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 289
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 290
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 291
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 292
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 293
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 294
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 295
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 296
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 297
Forum - Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse - 298
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15432-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13910-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13276-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07777-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09325-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06565-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05084-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06084-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04672-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05393-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05809-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05736-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05708-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05391-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05530-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05281-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05053-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04740-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04204-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04205-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04072-1
https://www.nxtbookmedia.com